JORFTEXT000043850715

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabien Le Galloudec
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du droit des filières
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Arnaud Lauzier
administrateur civil, chef du bureau du bureau du droit rural
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Boris Bouville
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Boris Bouville
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit des politiques économiques
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julie Assemat
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Vanessa Mendes
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sylvie Marais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pauline Robert
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du sous-directeur du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Elodie Jung
administratrice civile
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.