JORFTEXT000043892586

De: Alain Thirion
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Pierre Ramain
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Christophe Niel
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Bernard Doroszczuk
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: François Bugaut
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Cédric Bourillet
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Pierre-Franck Chevet
désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Edouard Brézin
désigné par l'Académie des sciences
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Claude Birraux
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Roberto Miguez
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Olivier Laffitte
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Julien Jacquet-Francillon
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christophe Faucheux
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Patrick Bianchi
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Philippe Knoche
représentant Orano
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: François Jacq
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Bernard Fontana
représentant FRAMATOME
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sébastien Farin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean Casabianca
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Florent Cachin
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Roger Spautz
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Bernard Le Lan
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Paul Lacote
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Guy Kantor
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jacky Bonnemains
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: David Boilley
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Michel Houllegatte
membre de la CLI de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Claude Delalonde
membre de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI)
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Louis Chauvensy
membre de la Commission locale d'information nucléaire (CLIN) Paluel et Penly
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Pierre Charre
membre de la CLI de Marcoule-Gard
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Pierre Charre
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: François Beringer
membre de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Joël Audigé
membre de la CLI de Nogent-sur-Seine
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Raphaël Schellenberger
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Anthony Cellier
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Serge Babary
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Géraldine Pina-Jomir
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Audrey Lebeau-Livé
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sylvie Goncz
adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Anne Audic
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
7°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Noiville
désignée par la ministre de la transition écologique, chargée de la sûreté nucléaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Leglu
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Françoise Ardillier-Carras
désignée par l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Claire Perrin
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Hélène Ourly
représentant la CGT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sabine Lasou
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Aurélie Frionnet
représentant la CFE-CGC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Gaëlle Fasulo
représentant la CFDT
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
5°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Virginie Wasselin
représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Nathalie Prévôt-Bitot
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Sandrine Magdaliniuk
représentant FRAMATOME
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Cécile Laugier
représentant Electricité de France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Laurence Gazagnes
représentant Orano
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Paule Elluard
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Stoppa-Lyonnet
représentant la Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Charlotte Nithart
représentant l'association Robin des Bois
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Heimlich
représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Céline Génot
représentant l'association Greenpeace France
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Lène Gaab
représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Allaume-Bobe
représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-France Vallat
membre de la CLIS de Fessenheim
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Maïté Noé
membre de l'ANCCLI
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Chantal Mouchet
membre de la CLI de Marcoule-Gard, suppléante
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Caroline Lozay
membre de la CLIN Paluel et Penly
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Yveline Druez
membre de la CLI de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Dominique Dolisy
membre de la CLI de Nogent-sur-Seine
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information (CLI)
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Natalia Pouzyreff
députée
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Marie-Noëlle Lienemann
sénatrice
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
04 Août 202104/08/2021