JORFTEXT000043971122

De: Sébastien DAVID
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043971122(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043971122(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021