26 Août 2021


De: Hervé Tilly
administrateur général
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade d'inspecteur général de 1re classe
Groupe:
Sport et de la recherche, dans le grade d'inspecteur général de 1re classe
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade d'inspecteur général"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche"
MENI2119085D(source BOEN)
intégration
26 Août 202126/08/2021
De: Sport Santé (MSS)
Objet:
sur la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr : près de 100 000 participations effectives ont été réalisées auprès de 5 000 organisations (publiques et associatives)
En 2021, en situation de déconfinement progressif et de reprise d'activité, il s'agit de mettre à disposition la réserve civique sur les principaux domaines d'intérêt général. En vue de cette recherche d'adéquation et de déploiement de la réserve civique au sein des territoires, vous actualiserez ou désignerez si besoin, le référent régional et les référents départementaux en charge de l'animation de ce dispositif et participerez à l'animation de la plateforme en lien avec la mission nationale Réserve civique
2022 sera l'occasion d'amorcer une approche cohérente autour de la construction de parcours d'engagement avec l'appui de differents partenaires (collectivités territoriales, associations, autres services de l'État)
Cette démarche que les recteurs de région académique et les Dasen porteront en lien avec la Djepva et l'Agence du Service civique permettra de soutenir et valoriser les parcours d'engagement civique et citoyen, dans la diversité de leur articulation et profilage et dans la richesse de leurs actions
4.1 Conforter la dimension sociétale et inclusive du sport dans le contexte de sa nouvelle gouvernance
L'état de santé, la qualité de vie, l'intégration sociale sont significativement liés à la pratique d'une activité sportive et physique régulière. L'action de l'État et de ses partenaires doit favoriser l'accès à cette pratique tout particulièrement pour les jeunes et les personnes les plus vulnérables et modestes. Deux actions sont à privilégier
Groupe:
Près de 100 000 participations effectives ont été réalisées auprès de 5 000 organisations (publiques et associatives)
MENG2125272X(source BOEN)
inscription
26 Août 202126/08/2021
De:
Les
feuilles-réponses sont ramassées à l'issue des vingt premières minutes de l'évaluation
Objet:
Elles
deux parties
La première partie consiste en un test de maîtrise des automatismes figurant au programme
MENE2121387N(source BOEN)
composition
26 Août 202126/08/2021
De: Mustafa METARFI
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou Charentes (16, 17, 79, 86)
JUSF2126322A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Eric VRIGNAUD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin (19, 23, 87)
JUSF2126322A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Eric SERENNE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud (40, 64)
JUSF2126322A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Luc BONNEFEMNE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord (24, 33, 47)
JUSF2126322A(source BOMJ)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Claire BUZET
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saintes
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JUSB2126333A(source BOMJ)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043971122(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Sébastien DAVID
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043971122(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Thomas URDY
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus et les collectivités au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-08-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043971109(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Yves GARS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Roubaix
Remplace:M. Thibaut GERNEZ
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Roubaix
JORFTEXT000043971105(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Vy DINH-VAN
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Remplace:Mme Isabelle VANDIEDONCK
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
JORFTEXT000043971103(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Patrick BRACHET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires
Remplace:M. Marc-Antoine VITTE
Groupe:
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
JORFTEXT000043971101(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Matthieu MONNIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Académie des technologies
Remplace:M. Thierry LAMOUR
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000043971099(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Alexandra Bonnet
Objet:
conseillère diplomatie, influence et enjeux océaniques internationaux au cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043971092(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Thierry GONFALONE
Objet:
directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971089(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: ETHIGE SILVA Yannick
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BRUNO Alexandre
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BESSON Lucas
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: ORVAIN Alexis
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: HEBBINCKUYS Théo
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: HODOT Gautier
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BATAILLE Anne-Claire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: GACHE Nolwenn
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: FRASCHINI Anne-Claire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: JOLIVET Cyrielle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: ANDREOLI Clara
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: JOUY Camille
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: GOUSSÉ Fénicia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: LE BRETON Énora
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: DE BUTLER-SANTOIANNI Pierre
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: AUBER Guillaume
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: REHMAN-FAWCETT Caius
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: MARTIN Louis
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: KOHLER Jean
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: EL REFAY Mohamed
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: VAZQUEZ Mathilde
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: ROLHION Maud
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: QUINTEAU Véronique
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: PERCEVAULT Elsa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: LE GUILCHER Eléonore
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: LE BRAS Laureen
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: KHODRI Linda
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: FERRARO-MIKCHA Jeanne
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: DUPRAT-MAZARE Ophélie
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: UHL Sarah
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: RWAMUHUNGA Pamela
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: RIFAI Kinda
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: PAJOT Anne-Laure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: DÉCATOIRE Magdaléna
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: COULBEAUX Pauline
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BELARIBI Naëlle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BARNIER-LEROY Sarah
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000043971082(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: BLOTIÈRE (Cloé, Olivia, Rolande), épouse COLLIAUX
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000043971082(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean)
Objet:
de
Groupe:
20 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043971082(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: BLOTIÈRE (Cloé, Olivia, Rolande), épouse COLLIAUX
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000043971082(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: THIAW (Ernest, Aly)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume JOSSO, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000043971080(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: MAYEUR (Richard, Henri, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000043971078(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: SAFFROY (Christine, Marie, Solange), épouse VIEU
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000043971078(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: REMY (Maxime, René, Ferdinand)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000043971076(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: BRABLIN (Audrey, Michelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000043971076(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: CHAPON (Kelly, Denise, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « J.C. BINARD ET A. GRAND, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE ET PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000043971074(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: FRANÇOIS (Philippe, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000043971072(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: CHEVROLIER (Christopher, Cédric, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043971070(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: CHEVROLIER (Christopher, Cédric, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043971070(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: MOISAN (Damien, Bertrand, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043971070(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: SCHULLER (Maud, Mathilde, Mariette, Rolande), épouse CHEVALIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAILTEAUX, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000043971068(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: DOREY (Corentin, Hubert, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000043971066(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: SEKNADJE dit ASKENAZI
(Gabriel, Robin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Émilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000043971064(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: KLEINMANN (Sylvie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000043971062(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: GROUHEL (Jeanne, Camille, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Plonévez-Porzay (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000043971060(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: DANAIS (Alexandra, Diane)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Plonévez-Porzay (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000043971060(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: DANAIS (Alexandra, Diane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plonévez-Porzay (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000043971060(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, SALETES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000043971058(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000043971058(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000043971056(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: GIUNTINI (Jean-Baptiste, Bruno)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000043971056(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIS Notaires - L'Etude Numérique »
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000043971056(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: BENICHOU (Marilyn)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000043971054(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: BENICHOU (Marilyn)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000043971054(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: MOTTET (Olivia, Alixe), épouse TAHAR
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000043971052(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: MOTTET (Olivia, Alixe), épouse TAHAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000043971052(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: MARQUIS (Tomas, Boris, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000043971050(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: MARQUIS (Tomas, Boris, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000043971050(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: TOUZET (Myriam, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000043971048(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: RUIZ (Estelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel CROUX et Delphine BONNET LAFARGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à SAINT SEVER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000043971046(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel CROUX et Delphine BONNET LAFARGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à SAINT SEVER »
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000043971046(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: ALEGRE (Sylvain, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES »
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000043971044(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971042(source JORF)
radiation
26 Août 202126/08/2021
De: Yann Aguila
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971042(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Baptiste CRABIERES
magistrat du second grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général adjoint
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971040(source JORF)
détachement
26 Août 202126/08/2021
De: Sophie MACQUART-MOULIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2021-08-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043971038(source JORF)
détachement
26 Août 202126/08/2021
De: Julien RETAILLEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2021-08-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043971036(source JORF)
détachement
26 Août 202126/08/2021
De: François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2021-09-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043971032(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Ludovic PINTO
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2021-08-24"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043971026(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Laetitia Cesari-Giordani
Objet:
conseillère financière et budgétaire au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043971021(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Thierry COUDERT
préfet hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043971012(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: François PHILIZOT
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043971005(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Schmidlin (Philippe, Lucien, Robert, Eugène)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Fagon (Christophe, Pierre)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Cascella (Antonio)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Briand (Rémi, Roland)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Ranalli (Rosalie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Thouaille (Charles, Henri, Marie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Scailteux (Guillaume-Alexandre, Maurice, Robert)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Moreau (Tristan, Xavier)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Letuppe (Richard, Philippe, Xavier)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Hoarau (Eric)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Gaillard (Etienne, Nicolas, Denis)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Daul (Frédéric, Jean)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Mathieux (Audrey, Maud)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Albert (Caroline, Laetitia)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Leestmans (Thierry, Jean, Maurice)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des essences
Pour le grade de lieutenant-colonel
Le commandant
Groupe:
Service des essences des armées
corps="Officiers logisticiens des essences"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Gomez (Eric, André)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de colonel
Le lieutenant-colonel
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Vichot (Pierre-Louis, François, Christian, René)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Noaillon (David, Anthony, René)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Moriette (David, Roger, René)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Maréchal (Fabrice, Marcel, Elie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Leonard (Benjamin)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Houdy (Stéphane, Fernand, Jean)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Guillot (Josselin, Bertrand)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Grout de Beaufort (Jean-Baptiste, Marie, Emmanuel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Douillard (Adrien, Joseph, Marie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Comes (Nicolas, Xavier)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Bouillé (Jean-François, Pierre, Roland)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Pierrès (Apolline)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: de Peretti (Arnaud, Nicolas, Jean, Gabriel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Guy (Lionel, François)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Girard (Axel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Crequi Montfort de Courtivron (Thierry, Jacques, Marie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Courbion (Renaud, François, Erwan)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Chrisostome (Olivier)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Caplain (Serge, William, Jacques)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Zalewski (Grégory)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Siméoni (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Ruf (Matthieu, Louis, Alexis)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Denoyer (Marc, Marie, Roger, Alain)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Debreil (Frédéric, Marcel, André)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Bureu (Vincent, François, Henri)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Boclé (Geoffrey)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Benard (Guillaume, Alain)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Faucheux (Paul, Lucien)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Le lieutenant de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Pennamen (Emilie, Lucie)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Le lieutenant de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Gestone (Laurent, Jean-Louis)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Aggoun (Alexandre, Benjamin)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Bardin (Thomas, Christian, André)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de colonel
Le lieutenant-colonel
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Guillard (Mickaël, André, Bernard)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
L'ingénieur
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Santos De Oliveira (Ketty, Sabrina)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
L'ingénieure
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Gaulin (Franck, Marcel, André)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Galat (Michael, Matthew, Jean-Baptiste)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Durand (Xavier, Joël)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe
Le commissaire en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Sotin (Véronique, Marie-Anne)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Monteil (Marc-Richard, Pierre, Louis, Noël)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Clerissi (Fabien, Joseph, Pierre)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Cognard (Vincent, Michel)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Surzur (Adeline, Marie-Jeanne)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Robin (Leatitia, Sylvie, Denise)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Jorrot (Armel, Marie, Charles)
Objet:
complémentaire pour l'année 2021 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de colonel
Le lieutenant-colonel
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000043971002(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Lemaire (Caroline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, la lauréate du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000043971000(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Weissberger-Freddi (Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréates du concours externe
au titre de l'année 2021
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000043970998(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Templier (Amandine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréates du concours externe
au titre de l'année 2021
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000043970998(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Raimond (Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréates du concours externe
au titre de l'année 2021
Spécialité : santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000043970998(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Remplace:M. Alain CLERC
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043970994(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Catherine BOURDÈS
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée officière générale adjointe au directeur de l'enseignement militaire supérieur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970990(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jean METZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970972(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: François GOGUENHEIM
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970972(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Christophe BECHON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970972(source JORF)
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Fabrice FEOLA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970972(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Éric VIDAUD
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970972(source JORF)
conférés
26 Août 202126/08/2021
De: Philippe LAVIGNE
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2021-09-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970968(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Frédéric DESCRIMES-FAVRAUD
Objet:
agent contractuel, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000043970965(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Isabelle TOURNASSOUD
directrice de mission à la direction financière d'EDF
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arthur RENAUD
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043970963(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Thomas LEROUX
Objet:
conseiller social et aux affaires pédagogiques
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043970957(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Baptiste MONTET SANGKRAI
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant du régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000043970954(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Claire Le Flécher
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Anne-Claire Legendre
Groupe:
Koweït
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
JORFTEXT000043970951(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Anne Louyot
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Jonathan Lacôte
Groupe:
République d'Arménie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
JORFTEXT000043970948(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal
Remplace:M. François-Xavier Léger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
JORFTEXT000043970945(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043970938(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Vincent COUSIN
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. François-Xavier le PELLETIER de WOILLEMONT
Groupe:
Défense et de la sécurité nationale
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043970933(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Patrick Soundorom
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970923(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Abdelmajid Hamlaoui
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970923(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Patrick Assoni
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970923(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Stéphanie Smaghe
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970923(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Camille Macquaire
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970923(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970923(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000043970912(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Emmanuel Tric
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université Côte d'Azur
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
Université Côte d'Azur
Académie de Nice
date_debut="2021-08-01"
ESRS2123045A(source BOEN)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Catherine Blaya
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université Côte d'Azur exercées par
Groupe:
Université Côte d'Azur
Académie de Nice
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
ESRS2123045A(source BOEN)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Vincent Coudé du Foresto
Objet:
des délégataires figurant à l'article 2 de la présente décision
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Denis Savary
Objet:
SAENES
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Tristan Buey
Objet:
IR
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Pascal Maytraud
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Anthony Boccaletti
Objet:
CR
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Vincent Coudé du Foresto
Objet:
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Patricia Nibert
Objet:
T
aux fins
mentionnées à l'article 1er , limitées aux commandes inférieures ou égales à 5 000€ HT
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Cristine Dupont
Objet:
T
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Constance Imad
Objet:
SAENES
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Ourdya Achelhi
Objet:
SAENES
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Claudine Colon
Objet:
IE
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Carine Briand
Objet:
AST
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Vincent Coudé du Foresto
directeur de l'unité UMR8109
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC212907DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Patrick SAINTON
Ingénieur d'Etudes
Objet:
assistant de prévention au sein l'UMR7287 intitulée Institut des sciences du mouvement - Etienne-Jules Marey (ISM)
Groupe:
UMR7287 intitulée Institut des sciences du mouvement - Etienne-Jules Marey (ISM)
date_debut="2021-08-01"
DEC212633DR12(source BOCNRS)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Sylvain FLOUCAT
Assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein l'UMR7287 intitulée Institut des sciences du mouvement - Etienne-Jules Marey (ISM)
Groupe:
UMR7287 intitulée Institut des sciences du mouvement - Etienne-Jules Marey (ISM)
date_debut="2021-08-01"
DEC212632DR12(source BOCNRS)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jonathan CARLIER
Assistant Ingénieur (AI)
Objet:
assistant de prévention
au sein de l'UMS 3702 intitulée « Institut de Biologie de Lille » (IBL)
à compter du 01/07/2021
Groupe:
UMS 3702 intitulée « Institut de Biologie de Lille » (IBL)
DEC212490DR18(source BOCNRS)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Alexandra MOUGEL
Ingénieure d'Etudes (IE)
Objet:
assistante de prévention
au sein de l'UMR 9017 intitulée « Centre d'Infection et d'Immunité de Lille » (CIIL)
à compter du 01/07/2021
Groupe:
UMR 9017 intitulée « Centre d'Infection et d'Immunité de Lille » (CIIL)
DEC212468DR18(source BOCNRS)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Eric BOURHIS
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7374 intitulée « Interfaces Confinement Matériaux et Nanostructures » - ICMN
Groupe:
UMR7374 intitulée « Interfaces Confinement Matériaux et Nanostructures » - ICMN
date_debut="2020-10-02"
DEC212446DR08(source BOCNRS)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Hugues CAPLIER
au sein de l'UMS 3702 intitulée « Institut de Biologie de Lille » (IBL)
à compter du 01/01/2021
Objet:
assistant de prévention
DEC212388DR18(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Laurent Chauvaud
directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science
date_debut="2020-11-01"
DEC211188DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Août 202126/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.