JORFTEXT000044014819

De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Cyril CROZES
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021