JORFTEXT000044031385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000044031385
(source JORF)
désignation
09 Septembre 2021
09/09/2021