(MCOLO)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mamoudzou

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par la première présidente de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

conseiller social

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général des affaires européennes

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « ALAIN PETIT ET AUDE ROCA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

huissier de justice

É

huissière de justice associée

huissière de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

titulaire d'un office de notaire

Saint-Raphaël (Var)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Nicolas CHABOUDEZ, Notaire »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît Ancel et Eddy Moulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaire Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric FRISCH et Géraldine ALLEN, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Karine PONLOT Notaire »

notaires associées

notaires associées

notaires associées

notaires associées

de

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR et Julie FAUQUET, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR et Julie FAUQUET, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Patrick FOURNIER »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Notaires »

notaire salarié au sein de ce même office de notaire

auditrice de justice

auditeur de justice

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil

avocate générale à la Cour de cassation

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

magistrate du premier grade

auprès du centre hospitalier universitaire de Lille

directrice des affaires juridiques

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines

au grade de directrice du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

au grade de directrice adjointe du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à l'unité départementale de Paris

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

directeur adjoint du travail, en position normale d'activité aux ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

au grade de directrice du travail

directrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes

au grade de directrice du travail hors classe

directeur adjoint du travail, en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

au grade de directeur du travail

directeur des services pénitentiaires détaché

sous-préfet de Brignoles

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Cantal

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

inspectrice de l'action sanitaire et sociale

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

conseiller pour les affaires sociales au cabinet de la ministre des armées

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

ingénieur civil divisionnaire de la défense

à faire valoir ses droits à pension de retraite

Vétérinaire chef des services de classe normale

inspecteur à l'inspection du service de santé des armées

Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de vétérinaire général

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Contrôleur général des armées

directeur des ressources humaines du ministère des armées

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des mines

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre des armées

administrateur territorial hors classe

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 5, SOFICINEMA 8, SOFICINEMA 11 à 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 27 à 33

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 10 et COFINOVA 12 à 18

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7 et 8, et SG IMAGE 2017 à 2020

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 9 à 15 et MANON 5 à 11

ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

chef technicien supérieur, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjoint au chef de bureau, agents contractuels

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des projets techniques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur civil hors classe, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

Fabrice

Bertrand, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département

dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de délégation

dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur des finances publiques, chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, au

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département

dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administratrice civile hors classe, chef de délégation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe à la cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

attachée d'administration, responsable de la mission communication

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission communication

attachée d'administration, responsable de la mission communication

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission communication

attaché d'administration

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

M

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UPR3979 CEMHTI

M

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7372 CEBC

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UPR3979 CEMHTI

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7372 CEBC

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7372 CEBC

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7328 LPC2E

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

Moy800 DR08

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

Moy800 DR08

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

URP841 IRHT

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UPR3979 CEMHTI

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7372 CEBC

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7372 CEBC

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7372 CEBC

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7372 CEBC

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7344 GREMI

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein des unités

UMR7328 LPC2E

maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n°3320 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (USE), jusqu‘au

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne

Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées

CNRS

Délégation Ile-de-France Meudon

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité USR3258 MSH Paris Nord

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité USR3258 MSH Paris Nord

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité USR3258 MSH Paris Nord

Ingénieur de Recherche

assistant de prévention au sein de l'UMS2018 intitulée Centre de Primatologie de la Méditerranée

Astronome adjoint à l'Observatoire de Paris

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de i'UMR8102

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR5574 intitulée « Centre de recherche astrophysique de Lyon »

à compter du 01/04/2021

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR5574 intitulée « Centre de recherche astrophysique de Lyon »

à compter du 01/04/2021