JORFTEXT000044042175

De: Sébastien David
député de la 3e circonscription de l'Aveyron, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021