JORFTEXT000044042175
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien David
député de la 3e circonscription de l'Aveyron, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission d'un député
Groupe:
Assemblée
date_debut
=
"
2021-09-13
"
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000044042175
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2021
15/09/2021