JORFTEXT000044053751

De: Jérôme MARCOU
notaire à Montbrison
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Didier MARCHAND
notaire honoraire
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Martin LEBEAU
maître de conférences, université de Rouen
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe FERLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cynthia HEURTEVENT
notaire assistante à Asnières-sur-Seine
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Daniel FONTANAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sophie VALLEE
notaire à Lyon
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
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composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gaëlle MAZERON-POREE
notaire assistante à Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
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composition
17 Septembre 202117/09/2021