17 Septembre 2021

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché d'administration de l'Etat de classe normale, délégué de Mayotte

dans la limite de 5 000 euros

dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte

mentionnées à l'article 2 de la décision du

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile gestionnaire finances

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte

dans la limite de 2 000 euros

dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte

mentionnées à l'article 2 de la décision du

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé

adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé

adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

greffière principale

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rouen

commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Le groupe Les Républicains

commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »

conseiller sport santé et développement

conseiller automobile, nouvelles mobilités, planification énergétique dans les transports et suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

directeur adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

directeur général des territoires et de la mer de Guyane

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

inspecteur général de l'agriculture

médiateur par intérim des relations commerciales agricoles

conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la mer

conseillère, chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

notaire à Montbrison

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

maître de conférences, université de Rouen

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

avocat général près la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

notaire assistante à Asnières-sur-Seine

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

président de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

professeur des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

notaire assistante à Paris

le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques

modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Xavier LEMAIRE, Christine BOUSSARD, Grégory BERNABE, notaires associés »

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU LITTORAL SUD » anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL DU LITTORAL »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OLIVIER JAMET-ANTHONY SAVALE NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier JAMET, Anthony SAVALE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

huissier de justice associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Christophe HAEUW, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »

conseiller chargé des relations avec les collectivités territoriales et les élus locaux au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire générale de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue

chargée d'études documentaires principale

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès de fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d'achat” de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »

commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant de police, chef de la division de la formation par intérim

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT

adjoint administratif principal de 2e classe au bureau des missions

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT

commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

attaché d'administration d'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO