JORFTEXT000044053834
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Gosselin
Objet:
commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)
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(source JORF)
nomination
17 Septembre 2021
17/09/2021
De:
Jean-Louis Thiériot
Objet:
commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)
parlement
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)
"
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 2021
17/09/2021
