JORFTEXT000044202724
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000044202724
(source JORF)
désignation
14 Octobre 2021
14/10/2021
De:
Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de nomination
gouverneur de la Banque de France
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000044202724
(source JORF)
désignation
14 Octobre 2021
14/10/2021
De:
Arnaud Bazin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Remplace:
Mme Nadine Bellurot
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000044202724
(source JORF)
désignation
14 Octobre 2021
14/10/2021