14 Octobre 2021

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du Centre d'Études des Tunnels (CETU)

président par intérim du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques »

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

Titulaire représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

Titulaire représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2022

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2022

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

président du jury du concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2022

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2022

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Cognac

adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles

rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de nomination

gouverneur de la Banque de France

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du Grand port maritime de Dunkerque

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale PART'ÂGE 72

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'archéologie au service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

conservatrice générale du patrimoine

sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux au service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Y Notaires Poitiers Futuroscope", titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL, Philip AUDIBERT et Philippe MAZOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick MUNCH - Laurent GREDY, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Alix LENGLART-LE BEC, Antoine TEITGEN et Matthieu GENTILS, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « DELAMOTTE - MARTIN ASSOCIÉS »

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « DELAMOTTE - MARTIN ASSOCIÉS »

huissières de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle MEYER et Julie DELAMOTTE »

huissières de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle MEYER et Julie DELAMOTTE »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle MEYER et Julie DELAMOTTE »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle MEYER et Julie DELAMOTTE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES »

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gérard BOHL, Edouard BOHL-KUHN, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Sébastien JOLY - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « Sébastien JOLY, Yves SULTAN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHRISTOPHER SORRENTINO - ERIC BRUNEAU, Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND - Didier TOSELLO, huissiers de justice associés »

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Gilles BAZIN et Olivier GERLIC - Huissiers de justice associés », anciennement dénommée « Gilles BAZIN et Olivier GERLIC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier DORINET »

huissier de justice associé

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « DANIELE DEBES ET CANERI JEAN-NOEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Danièle Debes et Jean-Noël Caneri, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

avocate générale près la cour d'appel de Douai

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice générale de la justice

vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint

vice-présidente audit tribunal

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente chargée du secrétariat général

première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Conseillère chargée du secrétariat général

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Caen

Vice-procureur de la République

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute générale chargée du secrétariat général

magistrate du second grade

dans le corps des administrateurs civils

adjointe au chef du département juridique et judiciaire auprès du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministre de l'économie, des finances et de la relance

directrice départementale adjointe des territoires de l'Aveyron

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de la protection des populations de la Vienne

directeur du travail

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne

directeur du travail

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale de la protection des populations de Paris

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice départementale de la protection des populations de la Somme

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT