JORFTEXT000044272283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud ROUGER
directeur général de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021
De:
Christian DULLIN
secrétaire général de la fédération française de rugby, représentant des fédérations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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(source JORF)
nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021
De:
Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la commission
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021
De:
Arno KLARSFELD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021
De:
Sarah OURAHMOUNE
vice-présidente en charge des mixités du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021
De:
Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, personnalité qualifiée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021
De:
Roger GRASS
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021
De:
Philippe CASTEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
30 Octobre 2021
30/10/2021