JORFTEXT000044287800

De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
(50 membres au lieu de 49)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287800(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287800(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021