04 Novembre 2021


De: Jean-Marc LEROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:M. Patrick CORBIN
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2132871A(source BODD)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De:
Max-Erwann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2132871A(source BODD)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Thierry CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2132871A(source BODD)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurence CONFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER2132871A(source BODD)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ile-de-France (Siec)
Objet:
convoquer ses candidats. En ce qui concerne les académies de Créteil, Paris et Versailles, l'organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours d'
Groupe:
Organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours d'
MENE2131120N(source BOEN)
charge
04 Novembre 202104/11/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du ·service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale.du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d 'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'àsile et à
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurène VALLOTTON
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elsa PERCEVAULT
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'àsile et à
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
_Elisabeth SCHMITZ, à MM
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille PORTES
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elise LAFON
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs .à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admini~tratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service. du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des. ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Fran_çois DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'ovocat choisi ou désigné pour assister une ou plusièurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
JUST2133020S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jacques-Philippe NGONO ABBE
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JUSB2133326A(source BOMJ)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287804(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patrice Perrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Huppé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Oppelt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Fannette Charvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
désignation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287802(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
(50 membres au lieu de 49)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287800(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Perrine GOULET
Objet:
Groupe Mouvement démocrate
(MODEM) et démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044287800(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Baptiste Bourboulon
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration de l'Institut français
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000044287715(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne-Hélène Bouillon
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration de l'Institut français
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000044287715(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Marc Niel
administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2021-11-04"
conseil_administration
JORFTEXT000044287713(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2021-11-04"
conseil_administration
JORFTEXT000044287713(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anis MALOUCHE
responsable de projets internationaux au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044287709(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Faustine BENTABERRY
cheffe du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044287707(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie DALIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice par intérim, en sus de ses fonctions, de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
date_debut="2021-11-01"
JORFTEXT000044287704(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Brice LANNAUD
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
date_debut="2021-11-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044287701(source JORF)
renouvellement
04 Novembre 202104/11/2021
De: Martin VALLÉE
Institut de physique du globe de Paris
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent TESTUT
Observatoire aquitain des sciences de l'univers
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Antoine RABATEL
Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Emmanuel CHALJUB
Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valéry LAINEY
Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jérémy BLAIZOT
Observatoire des sciences de l'univers de Lyon
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Philippe BERGER
Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olga ALEXANDROVA
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans l'établissement suivant
JORFTEXT000044287699(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yichao TIAN
(25e section), université de Strasbourg
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jan SAP
(65e section), université de Paris
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Erwan GAUTIER
(5e section), université de Nantes
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Thomas CHANEY
(5e section), IEP de Paris
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Freya CLAUSEN
(2e section), université Paris-II
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Isabelle RIASSETTO
(1re section), université du Havre
Objet:
des cadres
date_debut="2021-07-02"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Eric CANAL-FORGUES
(2e section), université de Paris
Objet:
des cadres
date_debut="2021-03-08"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathias WINTERHALTER
(64e section), université Toulouse-III
Objet:
des cadres
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Stefan KEYM
(18e section), université Toulouse-II
Objet:
des cadres
date_debut="2019-04-01"
JORFTEXT000044287697(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Zahi BADRAN
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le
5 juin 2021
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins
professeur="Professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le"
JORFTEXT000044287695(source JORF)
réintégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Zahi BADRAN
Objet:
JORFTEXT000044287695(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: NIZARD Jean-Julien
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national de traitement de la douleur et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Nantes, pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Groupe:
Université de Nantes
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MALLET Donatien
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national de médecine palliative et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Tours
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BOULEUC-PARROT Carole
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national de médecine palliative et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
Groupe:
Université de Paris
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: VORDOS Dimitrios
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris-XII
urologie
Groupe:
Urologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Urologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: El HAJJAM Mostafa
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université Versailles Saint-Quentin
radiologie et imagerie médicale
Groupe:
Radiologie et imagerie médicale
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: HEAUTOT Jean-François
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Rennes
radiologie et imagerie médicale
Groupe:
Radiologie et imagerie médicale
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: YZET Thierry
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Amiens
radiologie et imagerie médicale
Groupe:
Radiologie et imagerie médicale
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DEBRAY Marie-Pierre
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
radiologie et imagerie médicale
Groupe:
Université de Paris
professeur="Radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BALLEYGUIER Corinne
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris-Saclay
radiologie et imagerie médicale
Groupe:
Radiologie et imagerie médicale
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GAZAILLE Virgile
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
La Réunion
pneumologie
Groupe:
Pneumologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Pneumologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DUTAU Hervé
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Aix-Marseille
pneumologie
Groupe:
Pneumologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Pneumologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FROUDARAKIS Marios
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Saint-Etienne
pneumologie ; addictologie
Groupe:
Pneumologie ; addictologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Pneumologie ; addictologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BOUSSUGES Alain
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Aix-Marseille
physiologie
Groupe:
Physiologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Physiologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: CHÂTELET POULIQUEN Valérie
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Caen
néphrologie
Groupe:
Néphrologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Néphrologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: HEINKEN Almut Katrin
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Lorraine
nutrition
Groupe:
Nutrition
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Nutrition"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BRUNETEAU Gaëlle
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Sorbonne Université
neurologie
Groupe:
Neurologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Neurologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BEAURAIN Jacques
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Dijon
neurochirurgie
Groupe:
Neurochirurgie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Neurochirurgie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: RAPIN Amandine
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Reims
médecine physique et de réadaptation
Groupe:
Médecine physique et de réadaptation
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BENOIST Raphaël
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
La Réunion
médecine palliative
Groupe:
Médecine palliative
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine palliative"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: SUPLY Benoît
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Brest
médecine légale et droit de la santé
Groupe:
Médecine légale et droit de la santé
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine légale et droit de la santé"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GOURVIL LE MOIGNE Emmanuelle
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Brest
médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement
Groupe:
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FRAT Jean-Pierre
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Poitiers
médecine intensive-réanimation
Groupe:
Médecine intensive-réanimation
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine intensive-réanimation"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GUITTON Christophe
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Angers
médecine intensive-réanimation
Groupe:
Médecine intensive-réanimation
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine intensive-réanimation"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: VIALLON Alain
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Saint-Etienne
médecine d'urgence
Groupe:
Médecine d'urgence
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine d'urgence"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: QUERELLOU Gael Emgan
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Brest
médecine d'urgence
Groupe:
Médecine d'urgence
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine d'urgence"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: PUJO Jean-Marc
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Antilles
médecine d'urgence
Groupe:
Médecine d'urgence
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine d'urgence"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: AMMIRATI Christine
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Amiens
médecine d'urgence
Groupe:
Médecine d'urgence
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine d'urgence"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: CALANDRA Thierry
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
maladies infectieuses ; maladies tropicales
Groupe:
Université de Paris
professeur="Maladies infectieuses ; maladies tropicales"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: PIEDNOIR Emmanuel
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Caen
maladies infectieuses ; maladies tropicales
Groupe:
Maladies infectieuses ; maladies tropicales
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Maladies infectieuses ; maladies tropicales"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: CHAMBON PAUTAS Cécile
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris-XII
hématologie ; transfusion
Groupe:
Hématologie ; transfusion
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Hématologie ; transfusion"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MICHY Thierry
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Grenoble-Alpes
gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
Groupe:
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ROBLIN Xavier
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Saint-Etienne
gastroentérologie ; hépatologie
Groupe:
Gastroentérologie ; hépatologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Gastroentérologie ; hépatologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BOURREILLE Arnaud
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Nantes
gastroentérologie ; hépatologie
Groupe:
Gastroentérologie ; hépatologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Gastroentérologie ; hépatologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GORNET Jean-Marc
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie
Groupe:
Université de Paris
professeur="Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: SELINGER ABITOL Vered
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie
Groupe:
Université de Paris
professeur="Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BEJAR ARDILES TORRES Claudia Luisa
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris-XIII
dermato-vénéréologie
Groupe:
Dermato-vénéréologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Dermato-vénéréologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: INGEN-HOUSZ ORO Saskia
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris-XII
dermato-vénéréologie
Groupe:
Dermato-vénéréologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Dermato-vénéréologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DOUGHAN Bassel
Objet:
professeur associé des universités à temps plein et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Nice
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:
Dentisterie restauratrice
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
professeur="Dentisterie restauratrice"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GRIBOVA Varvara
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Strasbourg
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:
Dentisterie restauratrice
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
professeur="Dentisterie restauratrice"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DEGUELTE Sophie
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Reims
chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
Chirurgie viscérale et digestive
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GAZARIAN Aram
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Lyon-I
chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: PLAWECKI Stéphane
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Antilles
chirurgie orthopédique et traumatologique
Groupe:
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ESTEPHAN Elias
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Montpellier
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Groupe:
Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ACEVEDO POPPE Ana Carolina
Objet:
professeur associé des universités à temps plein et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Groupe:
Université de Paris
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BRIE Joël
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Limoges
chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: EUVRARD Edouard
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Besançon
chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ORMEZZANO Olivier
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Grenoble-Alpes
cardiologie
Groupe:
Cardiologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Cardiologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DEFAYE Pascal
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Grenoble-Alpes
cardiologie
Groupe:
Cardiologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Cardiologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: LABOMBARDA Fabien
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Caen
cardiologie
Groupe:
Cardiologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Cardiologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: LADOUCEUR Magalie
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
cardiologie
Groupe:
Université de Paris
professeur="Cardiologie"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ULAGANATHAN Vijay Kumar
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Lorraine
biochimie et biologie moléculaire
Groupe:
Biochimie et biologie moléculaire
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Biochimie et biologie moléculaire"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ELJEZI Vedat
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Clermont-Ferrand
anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire
Groupe:
Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BERTHIER Francis
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Besançon
anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire
Groupe:
Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: STILLMUNKES André
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Toulouse-Rangueil
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BIRAULT François
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Poitiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: CITTEE Jacques
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Paris Est Créteil
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DUPRAZ Christian
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Lyon-Sud
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MORLON François
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Dijon
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BARRAINE Pierre
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Brest
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: PETREGNE François
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Bordeaux
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DURIEUX William
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Bordeaux
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: PERROT Jean-Michel
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Besançon
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: CONNAN Laurent
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Angers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ARCHAMBAULT Pierrick
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Poitiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: LEDOUX Jean-Nicolas
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Grenoble-Alpes
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: CHARRA Clément
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Dijon
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BERNARD Pierre
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Clermont-Auvergne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MONTARIOL Yves
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Bordeaux
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DINET Benoît
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Besançon
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GAUFFIER Nora
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Université de Paris
Groupe:
Université de Paris
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BERTHOU Anne
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Strasbourg
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BROSSIER Sophie
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Paris Est Créteil
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: JOURDAIN Maud
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Nantes
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: JEANMOUGIN Pauline
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Nantes
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: SELLIER-PETITPREZ Amélie
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation, en 2021
Amiens
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ACEVEDO POPPE Ana Carolina
Objet:
professeur associé des universités à temps plein et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2021-2022
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Université de Paris
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Groupe:
Université de Paris
a_sa_demande
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
JORFTEXT000044287693(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alain PUISIEUX
professeur des universités - praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques, détaché dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Versailles-Saint-Quentin)
Objet:
dans ce corps en biochimie et biologie moléculaire (type biologique)
en conséquence, radié du corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044287691(source JORF)
intégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yannick Scotté
membre de la commission permanente des programmes et des essais
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
1°
experts techniques du ministère des armées
Groupe:
Collège d'experts
suppleant
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Eric Campin
du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
suppleant
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Benoît Vincent
du centre de sécurité des navires de Lorient
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
2°
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
Équipe d'inspection
suppleant
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ziad Tarabay
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
2°
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
Équipe d'inspection
suppleant
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Eric Bihavan
de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique/Manche Ouest
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
2°
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
Équipe d'inspection
suppleant
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marc Léger
sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Germain Ranquet
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
7°
rapporteur
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Said Bayaoui
chef adjoint du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Thibaut Jobbe-Duval
représentant du Groupement des industries de construction et activités navales
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
5°
représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pierre-Antoine Rochas
représentant d'Armateurs de France
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
4°
représentant d'une organisation représentative d'armateurs
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Arnault Pédemay
représentant du Bureau Veritas
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
3°
représentants de sociétés de classification
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Brebion
représentant de DNV
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
3°
représentants de sociétés de classification
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sébastien Verdeau
chef du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
2°
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Ziad Tarabay
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
2°
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Germain Ranquet
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
2°
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Marc Cevaer
chef du centre de sécurité des navires de Lorient
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
2°
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Clément Deken
architecte projet
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
1°
experts techniques du ministère des armées
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement Nicolas Gauduel, architecte plateforme
Groupe:
Collège d'experts
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent Konieczny
responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
5°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
État-major de la marine
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Florian Geiss
représentant du Bureau Veritas
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
3°
représentant de sociétés de classification
Groupe:
État-major de la marine
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Bertrand Danis
représentant de DNV
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
3°
représentant de sociétés de classification
Groupe:
État-major de la marine
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Benoît Vincent
du centre de sécurité des navires de Lorient
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
2°
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
État-major de la marine
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Eric Bihavan
de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique- Manche Ouest
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
2°
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
État-major de la marine
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent Konieczny
responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Germain Ranquet
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion
2°
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
Équipe d'inspection
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Marc Cevaer
chef du centre de sécurité des navires de Lorient
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion
2°
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
Équipe d'inspection
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric Pennec
de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
1°
experts du ministère des armées
Groupe:
Équipe d'inspection
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Nelly Grassin
représentant d'Armateurs de France
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
4°
représentant d'une organisation représentative d'armateurs
Groupe:
État-major de la marine
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: VOYNET (Dominique)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales, en service détaché auprès de l'Agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales, radiée des cadres"
depart_retraite
JORFTEXT000044287683(source JORF)
réintégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Cécile DEBRAY-AMAR
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Groupe:
Musée national Picasso - Paris
date_debut="2021-11-15"
president
JORFTEXT000044287680(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MILLET (Camille, Louise, Margaux)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE 352 »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044287677(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: PICHOWICZ (Caroline), épouse LOPÉR
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LBH Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044287675(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ORGANISTA (Adrien, Paul, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044287673(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: HOMBERT (Jérémie, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044287671(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MOUILLET (Hélène, Emeline), épouse ESSER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vincent GERAUD et Anthony SAUVAGNAC, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sablet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044287669(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ROUSSEAU (Hélène, Marthe, Paulette), épouse NICOLLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Florence CASANOVA-GRENIER, Notaire »
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044287667(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: TESSIER (Céline, Dominique, Martine), épouse TRAVERS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD, Fabrice GEOFFROY et Karine COULAIS POURAGEAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000044287665(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FLORI (Laëtitia, Marie-Pierre), épouse PACCIONI
Objet:
notaires associées
membre de la société par actions simplifiée « DIUS FIDIUS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000044287663(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FLORI (Amélia, Marie, Jeanne)
Objet:
notaires associées
membre de la société par actions simplifiée « DIUS FIDIUS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000044287663(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ACQUAVIVA (Serena)
Objet:
notaires associées
membre de la société par actions simplifiée « DIUS FIDIUS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000044287663(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: ANDRIEU (Anne-Sophie, Marie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000044287661(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BRUNSCHWIG (Philippe-Arnaud, Cédric, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Vincent VIALATTE et associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000044287659(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BRUNSCHWIG (Philippe-Arnaud, Cédric, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Vincent VIALATTE et associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000044287659(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: PILET (Catherine)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Saint-Amarin (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000044287657(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: PILET (Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000044287657(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: VEDRINES (Véronique)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Claude GRAULIERE, Sonia VIDAL-GIL, Christelle RIMOUX-ROGUE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000044287655(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Claude GRAULIERE, Sonia VIDAL-GIL, Christelle RIMOUX-ROGUE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000044287655(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: VEDRINES (Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Claude GRAULIERE, Sonia VIDAL-GIL, Christelle RIMOUX-ROGUE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000044287655(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: PASQUALINI (Marine, Delphine, Angèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000044287653(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GILET (Bérengère, Louise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000044287651(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: SALVAGGIO (Anaïs, Roselyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Grégory ORZECHOWSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000044287649(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: GUARDOS (Rémi, Jean, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno MAURICE et RANDOT Isabelle, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perthes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000044287647(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: RANDOT (Isabelle, Françoise, Andrée, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bruno MAURICE et RANDOT Isabelle, notaires »
notaire
notaire_residence="Perthes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000044287647(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: TANTIN (Mathilde, Anaïs)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU LITTORAL SUD »
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000044287645(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MIRAS (Julie), épouse MARGIOVANNI
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadège Mc NAMARA, Notaire »
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000044287643(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MIRAS (Julie), épouse MARGIOVANNI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadège Mc NAMARA, Notaire »
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000044287643(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: LEPAGE (Nicolas, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000044287641(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BOYER (Alexis, André, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044287639(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: BOYER (Alexis, André, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044287639(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Amélie BECQUART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2021-11-15"
date_fin="2023-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000044287637(source JORF)
détachement
04 Novembre 202104/11/2021
De: Amélie JOUANDET MILHAU
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000044287634(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anthony TOUPIN
adjoint au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christophe de VIVIE de REGIE
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000044287631(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Alain BUCQUET
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
Préfecture des Ardennes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000044287621(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000044287612(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric PERISSAT
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000044287603(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gérard GAVORY
préfet de la Manche
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000044287594(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Benoît BROCART
préfet
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000044287586(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Luc LAZENEC
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000044287583(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Luc LAZENEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044287583(source JORF)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Didier LAURENS
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000044287581(source JORF)
radiation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Didier LAURENS
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044287581(source JORF)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Hervé MARITON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2022-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000044287578(source JORF)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Benoît BROCART
préfet de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, et nommé directeur départemental des finances publiques du Finistère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Finistère
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000044287576(source JORF)
détachement
04 Novembre 202104/11/2021
De: REALLON (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Remplace:Mme MELLIER (Isabelle)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044287573(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: POINSSOT (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:M. DENAIS (Olivier)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044287573(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DELDICQUE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. MOREAU (François)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000044287573(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: MELLIER (Guillaume)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des programmes et de l'appui aux politiques publiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2021-12-01"
JORFTEXT000044287571(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FAGES (Marina)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Suppléante
Remplace:Mme ORTIZ (Sylviane)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044287569(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gérard MARECHAL
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Rio de Janeiro
Remplace:M. Jean-Paul GUIHAUME
date_debut="2021-11-04"
consul="Rio de Janeiro"
JORFTEXT000044287566(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Franck RETHORE-COLLIN
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000044287559(source JORF)
intégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guillaume BASSET
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000044287559(source JORF)
intégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Cécile RIVES
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000044287559(source JORF)
intégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Manuelle MILHAU
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000044287559(source JORF)
intégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2021-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000044287400(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000044287400(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Chérier Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Wecxteen Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sauvain Jean-Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Chuchu François
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Chantreau Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Breuer Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Bardeaux Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Vejux Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Puggia Jean-Rémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Vapillon Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pernot Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Hamoniaux Jean-Marie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Moulay Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Bachir José
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128948S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Arribard Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Malod Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Chenier Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Musset Bertrand
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gauchet Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Omont José
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Croisé Henri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Lévesque Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Cantet Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Galbrun Audrey
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Martinot Sylvain
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Romé Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Duditlieu Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Guricolas Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Allaire Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mallet Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laboutique Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Simier Claude
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Tallec Véronique
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Félin Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gueho Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Louvart Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Le Borgne Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: André Boris
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Tonin Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Léon Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Simon Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gautier Denis
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Masson Alain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: Stéphan Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128907S(source BOMI)
promotion
04 Novembre 202104/11/2021
De: François Storrer
ministère de la Transition écologique et solidaire, secrétaire général et conseiller scientifique, Commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Paul Schütz
ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, proviseur de lycée polyvalent
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier Rey
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, IGESR
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric Restagno
chargé de recherche CNRS, Soft interfaces group, Laboratoire de physique des solides, université Paris-Saclay
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Thomas Plisson
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, chef de projet Études scientifiques et technologiques de base, direction des applications militaires
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Roland Pellenq
directeur de recherche, Epidapo, Washington, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent Micouin
Centre national de la recherche scientifique, directeur, Laboratoire de Chimie et Biochimie pharmacologiques et toxicologiques (UMR 8601)
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pascal Maigné
ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, chargé de Mission Prospective Internationale et Innovation
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Damien Lenouvel
directeur, Centre d'animation social et familial de Bischwiller
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gilles Le Pluart
Thales, Senior system architect, Thales DMS
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric Huynh
Institut de recherche pour le développement, directeur de l'IR Data Terra
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Emmanuel Gardinetti
ministère des Armées, chef du département Expertise et Technologies de défense, responsable innovation domaine terrestre et responsable domaine scientifique Hommes et Systèmes, Agence de l'innovation de défense
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric Forain
Gendarmerie nationale, chef de la Division Criminalistique Ingénierie et Numérique, Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Arnaud Farge
ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, proviseur, Lycée des Métiers Henri Becquerel
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Thomas Ernst
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, directeur scientifique du Leti
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Xavier Drouet
fondateur, D-FI
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Clément Delvigne
consultant psychologue, SBT Human(s) matter
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Charles Damery
chef de projet Lisa (Laser Interferometer Space Antenna), CNES
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Philippe Chamaret
directeur, Institut Éco-citoyen pour la connaissance des pollutions
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation du sport et de la recherche, IGESR
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Yannick Autret
chargé de mission recherche, transport, énergie et environnement, ministère de la Transition écologique et solidaire
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne-Lise Wicker
Sorbonne Université, directrice générale de la Faculté des Lettres
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Simione Jimmy Vakauliafa, directeur général, ALLIANCE 3C
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mireille Moulin
Centre national de la recherche scientifique, directrice administrative adjointe, Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: La Mondiale
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Chloé Lemeunier
université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis, directrice déléguée aux partenariats, en charge du Centre numérique d'innovation sociale
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Séverine Jouanneau
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, cheffe du département R&D/ Batteries et hydrogène pour la mobilité
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie Isabelle
directrice du développement rural et de la pêche, Agence de services et de paiement
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sabine Hug
chargée de programmation, Universcience
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sophie Huet
Caisse des dépôts et consignations, responsable d'Investissement, Banque des territoires
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine Gourlay-Francé
Anses, directrice adjointe de l'évaluation des produits réglementés
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Patricia Fernandes
ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chef d'établissement, Collèges REP+
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christelle Falcioni
ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, directrice de cabinet du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Brigitte Dubel
chef de projet Innovation, AG2R
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Haichau Cournede Tran, Air Liquide, marketing manager, direction Marketing et développement
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurence Corvellec
Aix-Marseille Université, directrice générale des services
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Isabelle Cohen
chargée de recherche, Centre national de la recherche scientifique
membre élue au Bureau national Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Armelle Carnet
Inrae, directrice adjointe responsabilité sociétale et environnementale
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pauline Capus
déléguée générale, Association Française des Pôles de Compétitivité
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Hélène Bréard
Les Petits Débrouillards, directrice Les Petits Débrouillards Grand Ouest
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Monica Branco Forte
Cirad, directrice de la comptabilité et des affaires financières
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-France Benassy
TotalEnergies, responsable Programme Transverse HSE, direction Recherche & Développement
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pascale Bayle-Guillemaud
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, directrice adjointe, Institut de Recherche Interdisciplinaire de Grenoble (CEA/DRF/IRIG)
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Lauriane Abriat
déléguée générale adjointe, Haut comité français pour la résilience nationale (HCFRN)
Objet:
auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
au titre de la session 2021 - 2022
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR2131028A(source BOEN)
admission
04 Novembre 202104/11/2021
De: Karine Argento
Ingénieur de recherche, adjointe au délégué régional de la délégation Aquitaine
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources, pour la Mission aide au pilotage et relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR), direction rattachée à la DGDR, du 1er janvier au
31 décembre 2022
afin d'assurer le pilotage du projet « Partage des contrats de recherche des unités » (PCRU)
Groupe:
Chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources, pour la Mission aide au pilotage et relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR), direction rattachée à la DGDR, du 1er janvier au
DEC220426MPR(source BOCNRS)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Véronique PUELLE
Objet:
secrétaire générale de l'USR 3129
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC213570DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Pascal MARTY
directeur de l'unité USR3129 intitulée « Maison française d'Oxford » (MFO)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC213570DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: de Physique des Particules (LAPP)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
DEC213568DR11(source BOCNRS)
habilitation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mathilde HUBERT
chargée de communication
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
DEC213568DR11(source BOCNRS)
habilitation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Corinne FEULLAR
responsable logistique et assistante de prévention
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
DEC213568DR11(source BOCNRS)
habilitation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent Cruchon
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5026 (ICMCB)
Groupe:
UMR5026 (ICMCB)
DEC213567DR15(source BOCNRS)
habilitation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Virginie Cosseron
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5026 (ICMCB)
Groupe:
UMR5026 (ICMCB)
DEC213567DR15(source BOCNRS)
habilitation
04 Novembre 202104/11/2021
De: Hélène Marty-Capelle
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité UMR7365 intitulée Ingénierie Moléculaire et Physiopathologie Articulaire (IMoPA)
Groupe:
Unité UMR7365 intitulée Ingénierie Moléculaire et Physiopathologie Articulaire (IMoPA)
date_debut="2021-12-01"
DEC213562DR06(source BOCNRS)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe VERTHUY au sein de l'unité UMR7280 intitulée Centre d'immunologie de Marseille-Luminy (CIML)
à compter du 01/10/2021
Objet:
conseiller en radioprotection
Groupe:
Conseil en radioprotection
DEC213485DR12(source BOCNRS)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christophe VERTHUY
au sein de l'unité UMR7280 intitulée Centre d'immunologie de Marseille-Luminy (CIML)
à compter du 01/10/2021
Objet:
assistant de prévention
DEC213475DR12(source BOCNRS)
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne Debant
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de cette unité d'appui et de recherche
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
Directrice de cette unité d'appui et de recherche
DEC213346INSB(source BOCNRS)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.