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De: Vincent Segouin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thierry Meignen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Roger Karoutchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Bernard Delcros
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thierry Cozic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine Osson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
27 Novembre 202127/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.