JORFTEXT000044395753


De: Jean-Yves ROUX
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain RICHARD
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Claude RAYNAL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: François Noël BUFFET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
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désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean Baptiste BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno BELIN
Étienne BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BAS
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
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désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XVe lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique VÉRIEN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
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désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
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désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laurent SOMON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain MILON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Raymonde PONCET MONGE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Annick PETRUS
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Florence LASSARADE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine DEROCHE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine CONCONNE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Christine CHAUVIN Laurence COHEN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
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désignation
02 Décembre 202102/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.