JORFTEXT000044501541
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2021
16/12/2021
De:
Philippe RAVALET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2021
16/12/2021
De:
Rainier d'HAUSSONVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2021
16/12/2021
De:
Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2021
16/12/2021
De:
Florence LEGRAND
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2021
16/12/2021
De:
Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044501541
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2021
16/12/2021