JORFTEXT000044547869
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie HUBERT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:
Mme Pauline LAURENT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000044547869
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2021
23/12/2021
De:
Dominique AGNIAU-CANEL
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044547869
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2021
23/12/2021