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De: Hélène Dias-Goncalves
Commissaire principale
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2022-01-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Yannick Cailliez
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Christophe Köll
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-Luc Le Doze
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean Pierre Dumenil
secrétaire administratif
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Yakouba Kaba
secrétaire administratif
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Thomas Kundolff
Ingénieur-cadre technico-commercial
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Laurent Flachere-Liautard
Ingénieur en chef de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Thierry Bethencourt
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Hélène Dias-Goncalves
Commissaire principale
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Mireille Pyot
adjointe administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Florence Dussau
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine Busch
Colonelle
adjointe au sous-directeur « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Laurence Bonislawski
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.