JORFTEXT000045191089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe SÉVAL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000045191089
(source JORF)
nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
Gil CORNEVAUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000045191089
(source JORF)
nomination
20 Février 2022
20/02/2022
