JORFTEXT000045191094
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
EL-SAYEGH (David)
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:
Mme BOISSIERE (Catherine)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
RIFFAULT (Kevin)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléant
Remplace:
M. BRUCKMANN (Denis)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
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nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
SAUVAGE (Frédérique)
administratrice de la Société des perceptions et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:
M. DAMERVAL (Guillaume)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
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nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
BISSIERE (Michel)
conseiller régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil professionnel du Centre national de la musique
au titre du représentant des collectivités territoriales désigné par Régions de France
Remplace:
M. MANGIN (Pascal)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
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nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
DAMERVAL (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:
Mme SAUVAGE (Frédérique)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
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nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
MANTEI (Olivier)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Remplace:
M. BAYLE (Laurent)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
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nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
RAP-VEBER (Cécile)
directrice générale-gérante de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:
M. TRONC (Jean-Noël)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
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nomination
20 Février 2022
20/02/2022