présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

Membre suppléant

membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

Membre titulaire

directrice générale de l'établissement public du Capitole

membre du conseil professionnel du Centre national de la musique

au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membre du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des représentants titulaires des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

directrice générale de la société Arachnée Concerts à Clermont-Ferrand et membre du conseil professionnel d'Ekhoscènes

membre du conseil professionnel du Centre national de la musique

au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre des dirigeants titulaires des établissements publics nationaux

b) Suppléants

président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre des dirigeants titulaires des établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène ensemble

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des personnalités qualifiées titulaires désignées

en raison de leurs compétences ou de leur formation

conseiller d'Etat

auprès du ministère de la culture

afin d'exercer par intérim les fonctions de président du Centre national de la musique

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Centre national de la musique

directeur de l'action culturelle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

vice-président de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

violoniste

membre du conseil d'administration et du comité de direction de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

co-directrice du Centre national de création musicale (CNCM) « Ici l'onde » de Dijon

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

déléguée générale de l'Union des compositrices et compositeurs (U2C)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

président du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général délégué de l'Institut français

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

membre titulaire

directrice générale de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Centre national de la musique

assistante ingénieure

agent comptable intérimaire du Centre national de la musique

déléguée générale de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

Membre du conseil professionnel du Centre national de la musique

président de la Bibliothèque nationale de France

au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

Membre du conseil d'administration du Centre national de la musique

directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

9

directeur régional des affaires culturelles ayant voix consultative

maire de la commune de Tomblaine

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

directeur de la stratégie et des relations extérieures au sein de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ADAMI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

président de la société Because Music et administrateur de la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

vice-président de Deezer chargé des relations institutionnelles et des relations avec les labels et président du Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

6. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition de services musicaux en ligne

directeur musical des antennes de Radio France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directeur des antennes d'Europe 1 et membre du Bureau de la radio (BDRL)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directeur général du Moulin Rouge et représentant des entrepreneurs de spectacles pour le Syndicat des cabarets, music halls et lieux de création (CAMULC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur du festival Les Suds à Arles

membre du conseil d'administration de Zone Franche - Le réseau des musiques du monde et vice-président du conseil national du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

responsable d'exploitation de la salle de spectacle l'Alhambra à Paris, vice-président humour du syndicat La Scène Indépendante

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

président de la société Radical Production et délégué du comité festivals au sein du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

président de la salle Pleyel à Paris et de Fimalac Entertainment et vice-président salles et trésorier du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur général de Believe France et vice-président du bureau de l'union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

gérant du groupe Baco Music, président de la Fédération nationale des labels et distributeurs indépendants (FELIN) et membre du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

éditeur et vice-président de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

éditeur et président de la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) et de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

responsable de communication de l'Union des compositrices et compositeurs (U2C)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

musicien et secrétaire général du Syndicat national des musiciens force ouvrière (SN3M-FO)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

auteur, compositeur et interprète et secrétaire du bureau de la Guilde des artistes musiciens (GAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

compositeur et président d'honneur du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne en charge de la culture et du patrimoine

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale de la région Grand-Est

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

directrice de la communication, de l'engagement et des relations publiques de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

membre du conseil d'administration de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directrice financière de Warner Music France et membre du conseil de surveillance de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directrice du spectacle vivant et directrice de l'action culturelle au sein de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

présidente-directrice générale de NoMadMusic et vice-présidente du Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

6. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition de services musicaux en ligne

membres du bureau du Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) et administratrice au conseil d'administration du Syndicat des radios indépendantes (SIRTI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directrice de la société Adone productions et membre du conseil national du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

déléguée générale de l'ensemble Correspondances et vice-présidente du Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice du festival Art Rock et membre du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice des relations institutionnelles de la société Morgane Groupe et membre du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice générale adjointe de l'Opéra national de Lyon et membre du conseil national du syndicat Les Forces musicales

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice du festival Jazz à Poitiers

membre du conseil d'administration de l'association du Réseau des indépendants de la musique (RIM) et membre du bureau du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

présidente de Sony Music Entertainment France et membre du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

gérante de la société Yotanka Production et présidente de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

éditrice et présidente de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

autrice, compositrice et interprète et membre du conseil d'administration de l'Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

secrétaire nationale au sein du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

co-directrice du label Générateur de ressources (GRAME) et d'activités musicales et membre du réseau Futurs Composés

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

administratrice de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

directrice de la communication, de l'engagement et des relations publiques de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

6. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

présidente de Sony Music Entertainment France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisation intervenant dans le domaine de la production phonographique

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général adjoint de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

b) Suppléants

directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

gérant de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général délégué de l'Institut français

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

a) Titulaires

directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

a) Titulaires

président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

a) Titulaires

présidente de la Bibliothèque nationale de France

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

a) Titulaires

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

autrice, compositrice et interprète

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

a) Titulaires

directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles

directrice déléguée du Syndicat national des scènes publiques

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

adjointe au maire de la Rochelle à la culture

Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

b) Suppléant

administratrice de la Société des perceptions et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

conseiller régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre du conseil professionnel du Centre national de la musique

au titre du représentant des collectivités territoriales désigné par Régions de France

gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice générale-gérante de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

gérant du groupe Baco Music, président de la Fédération nationale des labels et distributeurs indépendants (FELIN) et membre du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membre du conseil professionnel du Centre national de la musique

au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

président de la salle Pleyel à Paris et de Fimalac Entertainment, et vice-président salles et trésorier du syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)

membre du conseil professionnel du Centre national de la musique

au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur général délégué et président par intérim de l'Institut Français

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

présidente de la Bibliothèque nationale de France

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

9. Au titre d'un directeur régional des affaires culturelles

vice-président du conseil départemental de la Seine-et-Marne chargé de la culture et du patrimoine

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

conseiller régional de la région Grand

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

directeur de la stratégie et des relations extérieures au sein de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ADAMI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

président de la société Wagram Stories et administrateur de la société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directeur des relations labels et industrie musicale de Deezer et président du syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

6. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition de services musicaux en ligne

directeur musical des antennes de Radio France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directeur général du Moulin Rouge et représentant des entrepreneurs de spectacles pour le syndicat des cabarets, music halls et lieux de création (CAMULC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur de la salle de musique Le Splendid et du théâtre Sébastopol de Lille, président directeur général de la société Vérone Productions, et membre du comité de direction du syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur de festivals, président du réseau des musiques du monde (Zone Franche) et membre du conseil national du syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

co-gérant de la société Alias - J.H.D. Productions et membre du bureau du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

président de la société Radical Production et membre du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

président-directeur général de la société Tôt ou tard et membre du conseil d'administration de l'union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

directeur du label indépendant Vicious Circle, président de la fédération nationale des labels indépendants (FELIN) et membre du syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

éditeur et membre de la chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

éditeur et président de la chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) et de la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

secrétaire général de l'union des compositeurs de musique de films (UCMF)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

musicien et secrétaire général du Syndicat national des musiciens force ouvrière

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

auteur, compositeur et interprète et membre de la guilde des artistes musiciens (GAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

co-directrice du label Générateur de ressources et d'activités musicales et membre du réseau Futurs Composés

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

compositeur et président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

maire de la commune de Taverny

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

8. Au titre des représentants des collectivités territoriales

vice-présidente de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directrice financière de Warner Music France et membre du conseil de surveillance de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directrice du spectacle vivant et directrice de l'action culturelle au sein de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

directrice de la communication et des relations extérieures au sein de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

7. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés

présidente-directrice générale de NoMadMusic et vice-présidente du syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

6. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition de services musicaux en ligne

vice-présidente du Syndicat national des radios libres (SNRL)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

membres du bureau du syndicat des radios indépendantes (SIRTI) et administratrice au conseil d'administration du syndicat des radios indépendantes (SIRTI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

5. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique

directrice de l'association plages magnétiques et trésorière d'association jazzé croisé (AJC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice de la société Adone productions et membre du Conseil national du syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice générale de l'auditorium-orchestre national de Lyon et vice-présidente du syndicat les forces musicales

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

déléguée générale de l'ensemble Correspondances et vice-présidente du syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice du festival Art Rock et membre du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

directrice de la société Ruq Spectacles et membre du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés

secrétaire générale et membre du comité de direction de Sony Music Entertainment France et membre du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

gérante de la société Yotanka Production et membre de l'union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

3. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique

éditrice et présidente de la chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de l'édition musicale

auteure, compositeur et interprète et vice-présidente de l'Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

secrétaire générale adjointe chargée des affaires internationales au sein du Syndicat national des artistes musiciens de France

membres du conseil professionnel du Centre national de la musique

1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du

modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3

Vu le décret no 2019-1445 du

relatif au Centre national de la musique, notamment ses articles 10 et 11

président du Centre national de la musique

Décident

conseiller d'Etat

auprès du ministère de la culture

président du Centre national de la musique

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Centre national de la musique (création)

gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice générale de Campus France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

président de l'Institut français

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice générale du Centre national du livre

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

auteure, compositrice et interprète

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

conseiller d'Etat

président du Centre national de la musique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Députés

Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Sénateurs

Titulaires