JORFTEXT000045423050
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul PENY
administrateur général de l'Etat
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2022
29/03/2022
De:
Christophe STRASSEL
conseiller maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2022
29/03/2022
De:
Manel BENZERAFA ALILAT
maître de conférences, nommée
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2022
29/03/2022
De:
Nathalie CASAS
conseillère maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2022
29/03/2022