Cour des comptes en exercice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaëlle ÉLOY
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
magistrate de la Cour des comptes en exercice
Remplace:
Mme Maïa WIRGIN
Groupe:
Cour des comptes en exercice
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000053907978
(source JORF)
nomination
17 Avril 2026
17/04/2026
De:
Emmanuel Marcovitch
conseiller maître
Objet:
au comité consultatif
membre de la Cour des comptes en exercice
Remplace:
M. Fabrice Bakhouche
Groupe:
Cour des comptes en exercice
cour_comptes
JORFTEXT000051586966
(source JORF)
nomination
14 Mai 2025
14/05/2025
De:
Fabrice Bakhouche
conseiller maître
Objet:
au comité consultatif
membre de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Cour des comptes en exercice
cour_comptes
JORFTEXT000049539917
(source JORF)
nomination
17 Mai 2024
17/05/2024
De:
Maïa Wirgin
conseillère maître
Objet:
au comité consultatif
membre de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Cour des comptes en exercice
cour_comptes
JORFTEXT000049539917
(source JORF)
nomination
17 Mai 2024
17/05/2024