29 Mars 2022


De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Isabelle Raulet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Isabelle Raulet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: ROUMEGOU (Bruno)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2S)
Objet:
membre associé de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De:
Radio
Objet:
Groupe:
date_debut="2022-09-13"
duree="cinq ans"
reconduction
29 Mars 202229/03/2022
De: de SINZOGAN
après la désignation de son mandataire financier se
Objet:
à 100 % du montant total des dépenses engagées et à moins de 0,3 % du plafond des dépenses autorisées, lequel s'établissait dans la circonscription à 87 114 euros. Dès lors, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
29 Mars 202229/03/2022
De: Dominique ROSSIN
informaticien, adjoint au directeur de l'enseignement et de la recherche, représentant de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
2° Au titre des représentants des établissements avec lesquels l'Institut a conclu une convention de coopération
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Didier GEORGAKAKIS
professeur de sciences politiques, représentant de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
2° Au titre des représentants des établissements avec lesquels l'Institut a conclu une convention de coopération
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Gabriel ECKERT
professeur de droit public, représentant de l'Université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
2° Au titre des représentants des établissements avec lesquels l'Institut a conclu une convention de coopération
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Vincent SPENLEHAUER
professeur en sciences politiques à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
1° Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Rémy SLAMA
épidémiologiste environnemental, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
1° Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Mathias BÉJEAN
maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
1° Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Yann ALGAN
professeur d'économie et sciences de la décision à HEC Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
1° Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Anne REVILLARD
professeure associée en sociologie à l'Institut d'études politiques de Paris, directrice du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
2° Au titre des représentants des établissements avec lesquels l'Institut a conclu une convention de coopération
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Coralie CHEVALLIER
vice-présidente formation, représentante de l'Université Paris Sciences et Lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
2° Au titre des représentants des établissements avec lesquels l'Institut a conclu une convention de coopération
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Cornelia WOLL
professeure de sciences politiques et présidente de la Hertie School
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
1° Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
paléoclimatologue, directrice de la recherche au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du service public
1° Au titre des enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Régine PRION
professeure certifiée de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe
date_debut="2022-04-01"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Denis DARNAND
agent contractuel
Objet:
sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Hélène VESTUR
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François SENERS
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: GODON Sophie
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-04-01"
promotion
29 Mars 202229/03/2022
De: Michel BRUNET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Mars 202229/03/2022
De: Michel BRUNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 202229/03/2022
De: Marcel ROUMIEU
ingénieur civil hors classe de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Mars 202229/03/2022
De: Marcel ROUMIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil hors classe de la défense
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 202229/03/2022
De: Alain CIROT
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'agriculture et de l'alimentation
chef du pôle opérateurs
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Thierry METAIS
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques et radié des cadres de la direction générale des finances publiques
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
réintégration
29 Mars 202229/03/2022
De: Mohamed BAZIZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-05-22"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 202229/03/2022
De: Marc ROLLAND
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
29 Mars 202229/03/2022
De: Hervé MECHERI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-05-14"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 202229/03/2022
De: Florence Mangin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delègue
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Paul PENY
administrateur général de l'Etat
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Manel BENZERAFA ALILAT
maître de conférences, nommée
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Nathalie CASAS
conseillère maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Raphaël TRANNOY
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du département exploitation du service central d'état civil et chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Etienne ROLLAND-PIEGUE
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Carl POIRIER
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et à la secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Cédric PELTIER
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Johan GRIL
secrétaire administratif, gestionnaire budgétaire et financier encadrant à la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: David GIANNOULATOS
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Thierry BOURSIN
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Frédéric BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Dhaker TRABELSI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Christophe LOUSTAU
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Etienne ABOBI
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Matthieu DECLERCQ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Nicolas BERGERET
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Diane ROESER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission de la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Frédérique MORCILLO
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Caroline MONVOISIN
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Valentine LUCET
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du département établissement et cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Gaëlle LE PAPE
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Christèle DAVIET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Floriane CHOPLAIN
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « expertise juridique »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Géraldine CHERUBINI ESCALES
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Margarida BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Carole BLIN
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Annabelle AVERTY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Sandra POULIQUEN
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Gersende MATHIEU
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Emmanuelle LE BLANC CHATELIER
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Catherine GEX-COLLET
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Charlotte HERNANDEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Françoise PONTOIS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Natacha BOGUCKI
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 202229/03/2022
De: Bluno DlDlER
lngénieur de recherche
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l,unité UAR32B6
à compter du7 avril2022
Groupe:
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: My Kene BOUN
Ingénieur d'étude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7522
Groupe:
date_debut="2022-03-29"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Hubert HOLLENDER
Ingénieur d'étude
Objet:
adjoint du chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité Institut de Physique et de Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2022-03-29"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Fabien MULLER
Ingénieur de recherche
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7504
Groupe:
date_debut="2022-03-29"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Baptiste BARAKOWSKY
ingénieur d'étude
Objet:
adjoint du chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité MOY1000
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Jean-Luc ORCESI
Ingénieur de recherche
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité MOY1000
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
nomination
29 Mars 202229/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.