JORFTEXT000045523552

De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (24 au lieu de 23)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523552(source JORF)
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: David CORCEIRO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS (52 membres au lieu de 53)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022