JORFTEXT000045654671


De: Isabelle DE SILVA
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Fabien Raynaud
Groupe:
Conseil d'État
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000045654671(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.