membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

e)

Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

d)

Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie

suppléante

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

suppléante

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléante

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

suppléante

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

d)

Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

e)

Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

titulaire

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

titulaire

président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers Immo)

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés

avocat

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés

directeur général de l'Association des responsables de copropriété

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés

conseiller en charge du budget, de la relance et du suivi de l'exécution des réformes

conseillère d'Etat

présidente de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux

par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseillère d'Etat

présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

secrétaire administrative de classe supérieure

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire assistante à Saint-Malo

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du conseil d'administration de France compétences

administratrice de l'Etat hors classe

sous-directrice des finances et du pilotage à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice de l'Etat hors classe

sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur

colonel du corps des officiers de gendarmerie

au tableau de classement de l'année 2022 pour le grade de contrôleur des armées

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2022

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton et du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée

aux commandements suivants

C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de 40 mètres Fulmar

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment école Chacal

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur Antilles Guyane La Combattante

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment d'expérimentation à la guerre des mines Thétis

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment école Lynx

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx et du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique

aux commandements suivants

C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Bleu

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Bleu

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca - équipage Rouge

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude - équipage Rouge

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca - équipage Bleu puis du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Bleu

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis - équipage Rouge

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers spécialisés de la marine

Le lieutenant de vaisseau

du patrouilleur de service public Pluvier - équipage B

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers spécialisés de la marine

Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement

du voilier Étoile

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers spécialisés de la marine

L'enseigne de vaisseau de 1re classe

du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Loire - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer Champlain - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer Bougainville - équipage B

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer d'Entrecasteaux - équipage B

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer Dumont d'Urville - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur de service public Cormoran - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment hydrographique de 2e classe La Pérouse

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur de service public Cormoran - équipage B

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur outre-mer Auguste Techer

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment école Panthère

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

du bâtiment école Guépard

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

du bâtiment école Jaguar

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

du bâtiment base de plongeurs démineurs Achéron

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

du bâtiment école Lion

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

du bâtiment école Tigre

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

de la frégate multimissions Languedoc - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

du porte-hélicoptères amphibie Mistral

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la frégate multimissions Bretagne - équipage B

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la frégate multimissions Normandie

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la frégate de défense d'intervention Amiral Ronarc'h

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la frégate de défense aérienne Chevalier Paul

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la frégate multimissions Auvergne puis de la frégate multimissions DA Lorraine

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la frégate multimissions Bretagne - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate de surveillance Ventôse

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du patrouilleur polaire L'Astrolabe - équipage B

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate type « La Fayette » La Fayette

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate de surveillance Nivôse

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate de surveillance Vendémiaire

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate de surveillance Prairial

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

de la frégate type « La Fayette » Surcouf

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

de la frégate type « La Fayette » Courbet

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Garonne - équipage A

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur Outre-Mer Teriieroo a Teriierooiterai

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du bâtiment école Léopard

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Commandant Blaison

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite L'Aigle

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Premier maître L'Her

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite Sagittaire

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartite Capricorne

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

de la frégate de surveillance Floréal

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur de haute mer Enseigne de vaisseau Jacoubet

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

secrétaire général et vice-président d'ATOS, renouvellement de son mandat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

directrice générale adjointe de Tikehau Capital

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

secrétaire générale et directrice juridique groupe d'Eutelsat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseillère d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris

directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

administrateur général de l'Etat (tour 4)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

administrateur de l'Etat hors classe (tour 3)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

ingénieur divisionnaire hors classe de l'agriculture et de l'environnement (tour 5)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspecteur de l'administration du développement durable (tour 2)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspecteur de l'administration du développement durable (tour 1)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

(laboratoires EVOLUPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

(laboratoires EVOLUPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

34009 302 303 2 9, FINGOLIMOD BIOGARAN 0, 5 mg, gélules (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

34009 302 365 2 9, FINGOLIMOD MYLAN 0, 5 mg, gélules (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés

directrice de cabinet du président du CNRS