JORFTEXT000045830868
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition énergétique
"
JORFTEXT000045830868
(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 2022
26/05/2022
De:
Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition énergétique
"
JORFTEXT000045830868
(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 2022
26/05/2022