26 Mai 2022

délégation de signature

De:	Isabelle Lemarcis attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

date_debut="2022-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Sébastien Froment attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Pascal Courtin attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Pierre Courbarien attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Raphaël Alexandre ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Nathalie Véga ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Emmanuelle Périllat attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mme
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Serge Billiottet administrateur général de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Rémy Jaeck attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Brunel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Rouzet agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée, -
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Zunino agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Adrien Vidal ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eliott Varon ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Pinon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Claude Mas ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mangin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Leboulanger ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jérôme Hamon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Grangenois agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Andy Dufour ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Amy ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Alirot ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Auradé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 20 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Outtier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Iacono ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Thomas ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Segura attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Maréchal ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yann Le Fablec ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Grut ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Furtwengler médecin évaluateur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabrice Etard ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Dubuisson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Defrance ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Luciani ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Marcou ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Romain Bevillard ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Wibaux ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « sureté » mentionnées à l'article 7 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédérique Gély administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christelle Degardin attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Muriel Belzunce ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée, -
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Morales ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carole Lenck ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Quitterie Henry de Villeneuve ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations » mentionnées à l'article 5 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Domblides ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 20 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Roure technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mireille Chabroux ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Naïma Lagdaa ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne » mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

De:	M
Objet:	représentants du personnel USAC CGT membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Adrien THIERRY DE MAUGRAS
Objet:	représentants du personnel USAC CGT membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Yoann PIERRE
Objet:	représentants du personnel USAC CGT membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Francis SEGURA
Objet:	représentants du personnel UNSA AVIATION CIVILE membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Jean Marie LUCAS
Objet:	représentants du personnel UNSA AVIATION CIVILE membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Jean Christophe SALUSTE
Objet:	représentants du personnel SPAC-CDFT membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Benjamin VIALARD
Objet:	représentants du personnel FEETS FO membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Alain CAPERAN
Objet:	représentants du personnel FEETS FO membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Pascale ROBERT
Objet:	représentants du personnel UNSA AVIATION CIVILE membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Olivia HAMONIAU
Objet:	représentants du personnel SPAC-CDFT membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Florence DORTINDEGUEY
Objet:	représentants du personnel FEETS FO membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Laurent PONCET
Objet:	représentants du personnel USAC CGT membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Frantz CHOUT
Objet:	représentants du personnel UNSA AVIATION CIVILE membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Alain BELLIARD
Objet:	représentants du personnel UNSA AVIATION CIVILE membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Antoine HERVE
Objet:	représentants du personnel SPAC-CDFT membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Jean-Yves PIERI
Objet:	représentants du personnel FEETS FO membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Éric LALLIS
Objet:	représentants du personnel FEETS FO membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:	représentants de l'administration président
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Estelle MASSIEUX
Objet:	représentants du personnel USAC CGT membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Hauteclaire SIMONET
Objet:	représentants du personnel UNSA AVIATION CIVILE membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Sandrine FERRIER
Objet:	représentants du personnel SPAC-CDFT membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Gwendoline BRETAGNE
Objet:	représentants du personnel FEETS FO membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Frédérique GÉLY directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:	représentants de l'administration responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Souad Merrach assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"

De:	Solène Courtot assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 avril 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mohamed Hamdi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Tonneau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Lefort ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Fages ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Delpuech technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Vernhes technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile d classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Dupin ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Belon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 4 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Constantin Teillon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomanantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cattane technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans les articles 3, 4 et 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Montet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Lagorce ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virgile Dion ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Boutillier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Moutier attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Kamaropoulos attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 5 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Magalie Brice assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 6 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laura Goubert ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lorine Estadieu technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Elociny assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nelly Vaillant assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aurélie Salesse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Poyé assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elise Martin technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Micheline Bassien assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées à l'article 3 de la décision du 5 mai 2022 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

De:	Claudine Aïdonidis ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

date_fin="2022-05-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Olivier Névo ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

date_debut="2022-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Kermarrec ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 6 de la décision du 6 mai 2020 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Rieu technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martial Cosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Siebert ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Nébati attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Grégoire Lery technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Bleunven technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Quentric ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Théry ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Tanguy ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Vansse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Rolland technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Roland assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Charles Peyro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mell technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Morgan Mathias technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Le Vourch technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Garnier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guillaume Froc technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Dantzer ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Pezzetta ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Muriel Dezaux technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jacqueline Casali ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Edith Theuret attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Annette Fritsch-Cornet assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sandrine Cavan-Le Ru agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Julie Karno technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lily-Jade Belluteau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées à l'article 3 de la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuelle Blanc ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du 2 novembre 2021 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Fabrice RIGOULET-ROZE
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire directeur de cabinet

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Benoît BONAIME
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire directeur adjoint de cabinet, chargé des relations sociales

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sylvain MAESTRACCI
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conseiller PAC, affaires européennes et internationales

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Urwana QUERREC
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conseillère filières animales, santé et bien-être animal, référente outre-mer

nomination

De:	Agnès CALLOU
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire cheffe de cabinet

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000045830954 (source JORF)

De:	Olivier GINEZ
Objet:	directeur du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	Benjamin MAURICE
Objet:	au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion directeur du cabinet

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Geoffroy DE VITRY
Objet:	au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion directeur adjoint du cabinet

nomination

De:	Benjamin ROSMINI
Objet:	au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conseiller communication, presse et médias

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Joséphine FOSSAERT
Objet:	au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conseillère parlementaire

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Elsa MICHONNEAU
Objet:	au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion cheffe de cabinet

date_debut="2022-05-22"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	AL RAAISI (Amira, Ibrahim, Abdulkhaliq)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » praticien contractuel au sein du service de neuroradiologie interventionnelle, dirigé par le Docteur Michel Piotin- l'Hôpital Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de neuroradiologie interventionnelle, dirigé par le Docteur Michel Piotin- l'Hôpital Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

JORFTEXT000045830944 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000045830941 (source JORF)

De:	Jean-François PUYBARAUD ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000045830941 (source JORF)

De:	Jean-François PUYBARAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2022-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045830939 (source JORF)

De:	Alexandre RAFFOUX
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

JORFTEXT000045830939 (source JORF)

De:	Denis DUCROC
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

JORFTEXT000045830939 (source JORF)

De:	Alix SALM
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

JORFTEXT000045830937 (source JORF)

De:	Dominique PHILIPPON attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000045830937 (source JORF)

De:	Dominique PHILIPPON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Jean-Marc HUART
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse directeur du cabinet

JORFTEXT000045830931 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Anne RUBINSTEIN
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse cheffe de cabinet, conseillère spéciale

JORFTEXT000045830931 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000045830925 (source JORF)

De:	Jean-Denis Combrexelle
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000045830925 (source JORF)

De:	Laureline Peyrefitte
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directrice adjointe du cabinet

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	DERMENGHEM (Laure, Yvette, Simone) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Robert Carreras, notaire associé »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Marion BRUNHES et Elodie GIBELIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000045830923 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000045830921 (source JORF)

De:	LAFAY (Jonathan, Georges, René)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CUSENIER-DOUGE-LAMBERT », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000045830921 (source JORF)

De:	DOUGE (Benoit, Pierre, Stéphane)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CUSENIER-DOUGE-LAMBERT »

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

JORFTEXT000045830919 (source JORF)

De:	LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. LAFAY (Jonathan, Georges, René)

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000045830919 (source JORF)

De:	LAFAY (Jonathan, Georges, René)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

JORFTEXT000045830917 (source JORF)

De:	MLYNARSKI (Christophe, Jean, Dominique) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000045830915 (source JORF)

De:	DE CARVALHO (Vera, Lucia), épouse RIBEIRO FERNANDES
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires » suivant arrêté du 30 juillet 1991

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000045830913 (source JORF)

De:	THOUROUDE (Caroline, Lucie, Delphine)
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN & Julie FOUCAULT, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

nomination

JORFTEXT000045830913 (source JORF)

De:	THOUROUDE (Caroline, Lucie, Delphine)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	ROUGNY (François, Yves, Jean-Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOLLY, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Elisabeth PASQUIER-SOURAUD, notaires associés »

JORFTEXT000045830911 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	DAMOURETTE (Pierre-Henry, René, Guy)
Objet:	notaire associés

nomination

notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON
Objet:	notaire associés

nomination

De:	DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	PELCAT (Camille, Cathy, Fabienne, Wanda), épouse LERESTEUX
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés »

JORFTEXT000045830907 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Quentin SPOONER
Objet:	chef de cabinet en charge des relations avec les élus et les territoires au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

JORFTEXT000045830899 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Bertrand DUMONT
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique directeur de cabinet

JORFTEXT000045830893 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Augustin CELLARD
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chef de cabinet

JORFTEXT000045830893 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	William ELMAN
Objet:	directeur de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

JORFTEXT000045830887 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Abel-Marie SOULLIER
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique conseiller parlementaire

nomination

date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Félix MEYSEN
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique conseiller parlementaire

nomination

date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Thibault GENSOLLEN
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique conseiller parlementaire

nomination

date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Benjamin CHAIX
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique conseiller parlementaire

nomination

date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Catherine PETIT
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique conseillère en charge de la vie démocratique

nomination

cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Thomas GODMEZ
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique directeur du cabinet

nomination

cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Edouard SCHMIDT
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique conseiller presse et communication digitale

nomination

cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Ségolène REDON
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique conseillère spéciale en charge de la communication

nomination

cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Anne-Caroline BERTHET
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique cheffe de cabinet

nomination

cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Ludovic PEREIRA
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique chef adjoint de cabinet en charge des affaires réservées

nomination

De:	Thibault DELOYE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports Conseiller technique sports et jeux Olympiques et Paralympiques

date_debut="2022-06-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Frédéric PACOUD
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles Conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle)

date_debut="2022-06-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nolwenn CHOUFFOT
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle affaires intérieures Chargée de mission auprès de la conseillère affaires intérieures

date_debut="2022-05-24"
cabinet="Première ministre"

nomination

De:	Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle affaires intérieures Conseillère affaires intérieures (cheffe de pôle)

date_debut="2022-05-24"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Antoine PELLION
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport Conseiller écologie, agriculture, énergie, logement et transports (chef de pôle)

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Benoît FARACO
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport Conseiller technique écologie

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Frédéric BAPTISTA
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle territoires Conseiller

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Julia CLAVEL
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle économie, finances, industrie et numérique Conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire

date_debut="2022-05-23"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Aurélien ROUSSEAU
Objet:	au cabinet de la Première ministre Directeur de cabinet

cabinet="Première ministre"
grade="Directeur"

nomination

De:	Etienne CHAMPION
Objet:	au cabinet de la Première ministre Directeur adjoint de cabinet

cabinet="Première ministre"
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	François WEIL
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle)

nomination

De:	Matthieu LANDON
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports Conseiller technique industrie, recherche et innovation

nomination

De:	Thibault GUYON
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle économie, finances, industrie et numérique Conseiller économie, finances, industrie et numérique (chef de pôle)

nomination

De:	Mohammed Adnène TROJETTE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle économie, finances, industrie et numérique Conseiller technique numérique

nomination

De:	Matthieu LANDON
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle économie, finances, industrie et numérique Conseiller technique industrie, recherche et innovation

nomination

De:	Grégory ABATE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle économie, finances, industrie et numérique Conseiller technique fiscalité, prélèvements obligatoires

nomination

De:	Victor BLONDE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle économie, finances, industrie et numérique Conseiller technique financement de l'économie et investissements

nomination

De:	Philippe ENGLEBERT
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle économie, finances, industrie et numérique Conseiller technique entreprises, services financiers, activité et export

nomination

De:	Stanislas REIZINE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport Conseiller technique énergie

nomination

De:	Cédric LORET
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport Conseiller technique logement

nomination

De:	Hugo BEVORT
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle territoires Conseiller territoires (chef de pôle)

nomination

De:	Bruno CLEMENT-ZIZA
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi Conseiller travail, plein emploi (adjoint à la cheffe de pôle)

nomination

De:	Cédric ARCOS
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi Conseiller technique santé

nomination

De:	Nicolas SCOTTE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi Conseiller technique protection sociale et comptes sociaux

nomination

De:	Philippe ENGLEBERT
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle diplomatique Conseiller technique entreprises, services financiers, activité et export

nomination

De:	Louis d'HUMIERES
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat Conseiller technique budget

nomination

De:	Philippe LONNE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat Conseiller budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)

nomination

De:	Julien LE GUEN
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle affaires intérieures Conseiller technique sécurité intérieure

nomination

De:	Antoine POUSSIER
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle affaires intérieures Conseiller technique outre-mer

nomination

De:	Simon BERTOUX
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle affaires intérieures Conseiller technique affaires intérieures

nomination

De:	Mustafa SOYKURT
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle Europe Conseiller technique affaires européennes

nomination

De:	Maud FAIPOUX
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport Conseillère technique agriculture

nomination

De:	Marianne KERMOAL-BERTHOME
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi Conseillère santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi (cheffe de pôle)

nomination

De:	Amélie ROCCA-SERRA
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles Conseillère technique

nomination

De:	Célia PACINI
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles Conseillère technique

nomination

De:	Caroline LEMASSON- GERNER
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat Conseillère technique fonction publique et réforme de l'Etat

nomination

De:	Sandrine GAUDIN
Objet:	au cabinet de la Première ministre Pôle Europe Conseillère Europe (cheffe de pôle)

nomination

De:	Stéphanie SCHAER
Objet:	au cabinet de la Première ministre Conseillère auprès de la Première ministre

nomination

De:	Thomas LAVIELLE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Chef de cabinet

cabinet="Première ministre"
grade="Chef"

nomination

De:	Frank BARRERA Général de corps d'armée
Objet:	au cabinet de la Première ministre Chef du cabinet militaire

cabinet="Première ministre"
grade="Chef militaire"

nomination

De:	Camille GOYET
Objet:	au cabinet de la Première ministre Cheffe adjointe de cabinet

cabinet="Première ministre"
grade="Chef adjoint"

nomination

De:	Claire CUSSEMANE
Objet:	au cabinet de la Première ministre Cheffe adjointe de cabinet

cabinet="Première ministre"
grade="Chef adjoint"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"

De:	Jean-Michel Malbert conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:	au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000045830868 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"

De:	Françoise Morin attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000045830868 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Fabrice RIGOULET-ROZE directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830848 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Benoît BONAIME directeur adjoint de cabinet, chargé des relations sociales
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830848 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Agnès CALLOU cheffe de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830848 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Olivier GINEZ directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830840 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"

De:	Benjamin MAURICE directeur du cabinet, à
Objet:	au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830834 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"

De:	Geoffroy DE VITRY directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830834 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"

De:	Elsa MICHONNEAU cheffe de cabinet
Objet:	au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830834 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Xavier Tourneux Contre-amiral adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:	au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:	État-major de la marine

JORFTEXT000045830807 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Olivier Lebas Vice-amiral d'escadre commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:	au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:	État-major de la marine

JORFTEXT000045830807 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Jean-Marc HUART directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830801 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Anne RUBINSTEIN cheffe de cabinet, conseillère spéciale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830801 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Denis Combrexelle directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830788 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Peyrefitte directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000045830788 (source JORF)

délégation de signature

De:	Olivier Lefoulon administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Cyril Vuillefroy de Silly
Objet:	inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions et animation du réseau, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Luc Lebreton
Objet:	attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Benjamin Lefort
Objet:	administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Ruffié
Objet:	administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Brigitte Lebugle secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:	les arrêtés d'annulation de pension
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Agnès Yousfi administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christel Parizot administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Claude Guillou administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sophie Bergerot inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Leila Ulliana
Objet:	inspectrices des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Agnès Thomas
Objet:	inspectrice principale des finances publiques, cheffe du pôle offre de service aux usagers, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphanie Frétigny
Objet:	inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Blanc
Objet:	inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, et à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Annabelle Delvoie
Objet:	inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe de pôle conseil retraite, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Vanessa Barini
Objet:	attachée principale d'administration, cheffe du secteur services et litiges
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Karine Pruneau
Objet:	attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Bénédicte Chabernaud
Objet:	attachée d'administration
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Delphine Ribes
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuelle Huet
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Lucile Gérard
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Dominique Cahuzac
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pierre de Bast administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Michel Vern administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sébastien Tastet administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Arnaud Sage administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sébastien Rabineau agent contractuel, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Daniel Pomeranc administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Arnaud Obled administrateur des finances publiques, directeur de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Nolleau chef de service comptable, chef de la direction de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Émeric Luquin administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Brice Lepetit administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Georges Lefebvre administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florian Laroche inspecteur principal des finances publiques, chef de mission par intérim
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Alain Kerdoncuff administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Madjid Hamza contractuel, chef de bureau par intérim
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-François Guilbert
Objet:	administrateur des finances publiques, chef de bureau, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Xavier Guerrero agent contractuel, directeur de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gaël Grimard administrateur des finances publiques, responsable du pôle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Garcia administrateur des finances publiques, directeur de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Etienne Duvivier expert de haut niveau, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Aurélien Durand administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Alain Delhoume administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gilles Clabecq administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Khaled Bouzid contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Hugues Bernard administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christophe Perruaux magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur du service d'enquête judiciaires des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Filippi directeur des services douaniers, adjoints au directeur du service, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pierre Champeau inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Azibert administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christophe Nénon contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphane Courtel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Palat administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Cuzin administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	François-Xavier Besnard-Mangin inspecteur principal des finances publiques, chef de division
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Su Yang ingénieur des mines, chef du pôle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gautier Wendling inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Baptiste Weller administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Weill administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Vizet administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathan Virton inspecteur principal des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patrick Vincent
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Villenave attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	David Vienne administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Vermot-Petit-Outhenin administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sébastien Vendé attachés d'administration, chefs d'unité, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Toulouse inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Yannick Toulliou attachés d'administration, chefs de section
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Régis Tissier administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Julien Thomas
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christophe Tavan administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuel Stasse administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jérôme Samson administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Saint-André inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nicolas Sachot administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florent Ruault attaché principal d'administration, chef de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	François Rollo administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Raymond inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Didier Quiriau attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascal Quirantès
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Poisson chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Louis Piel administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jacques Pic administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Perrin administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Bernard Pailler inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Didier Pacaud administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Mathieu Nivet inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Kamal Nebhi administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christophe Muller administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Hervé Mille administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Michel Maurizot administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gabriel Martorana inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florent Maligne administrateur de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Frédéric Léauté attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Etienne Loubradou administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thibaud Lorne inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Lopez administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gwenhaël Lieugard inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	François Lemoine administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Alexandre Lemoine administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Lefoulon administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Mathieu Le Neué ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefs de secteur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gilles Le Moigne administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Yves Le Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Landaburu administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphane Laborde ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuel Kueny inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gaël Jouhier attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Jean administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Edouard Jayer administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Raphaël Jacquemin inspecteurs des finances publiques, chargés de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Hostains-Samson inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pierre Harymbat administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Franck Harnois attaché principal d'administration, responsable de l'équipe Exploitation
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Joseph Guidoni inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Alain Grelet inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors-classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nicolas Goubet contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Golebiewski administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Genay attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gilles Garès administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patrice Garrier administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Garo administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Gac administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Clément Fromageot administrateur des finances publiques, adjoint au chef de la mission et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Xavier Friaize cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marc Fournier administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet du directeur général et de la communication
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Marie Fournier administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Fabrice Firtion administrateur des finances publiques, chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patrick Favaretto administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Eric Fancelli administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florian Exposito inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Julien Détais
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Ducrocq administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Dominique Douillet administrateur des finances publiques, chef du département, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nicolas Dorémus administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Alain Diot administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christophe Despons administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thibaut Deniz
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Didier Debroise inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pierre Dachary inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sébastien Coquereau administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Chataignon administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Guillaume Capon attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Léonce Buffet administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jacques Brun inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sébastien Bouttier attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Boulanger inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Yves Bordes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Vincent Bonnefoy attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Fabrice Bonin administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Denis Boisnault administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christophe Blayo inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	François Besnard administrateur des finances publiques adjoint, directeur de bascule
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christophe Bellégo administrateur hors classe de l'INSEE, chefs de pôle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	François Bedos administrateur général des finances publiques de classe normale, chef de la mission et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florent Barrois administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphane Albisetti administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Golebiewski administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Hervé Mille administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Raymond inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Joseph Guidoni inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Dominique Douillet administrateur des finances publiques, chef du département, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Damien Royer inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine contrôleurs des finances publiques, rédacteurs
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thibault Mercuzot inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Mauget contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gabriel Martorana inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Thomas Kloetzer inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Quentin Haudegond contrôleurs des finances publiques, gestionnaires
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Benoît Guénon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Cassagne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Cédric Carnec
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Alexandre Bourjala
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Clément Avila
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Philippe Weill administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuel Stasse
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Perrin administrateur de l'Etat hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Olivier Palat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Lopez administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Gilles Le Moigne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Jean
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Eric Fancelli administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laurent Cuzin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Soulage administratrice des finances publiques, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Stéphanie Salen administratrice des finances publiques, médiatrice interne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Hélène Mathé administratrice des finances publiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Dominique Héry-Charleston inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sophie Calmels administratrice des finances publiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marianne Bloquet administratrice des finances publiques, cheffe de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Morgane Lequéré-Pluchon inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions » dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Blandine Bourdon contrôleuse principale des finances publiques, responsables de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions » dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Clarisse Albert attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions » dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Turrel-Marchais administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Isabelle van Steenbrugghe contractuelle, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Frédérique de Almeida
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Alexia Wolff
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Charlyne Vérin attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Vincent administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Céline Villeneuve administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Viault administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Aude Vaussy administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Carole Varenne inspectrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Lauren Turfait administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Cinnie Tijus
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Françoise Tcherner attachée d'administration, cheffes de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Mireille Soulié administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sandrine Rouanet inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie Rivadulla inspectrices divisionnaires des finances publiques hors-classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Séverine Reymund administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florence Renon administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Laure-Agnès Quénu
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Valérie Pétillon-Boisselier administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Karine Péron inspectrice principale, cheffe du secteur recrutement des contractuels, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Catherine Privez administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Maïa Pons administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du secteur Formation-Développement des compétences, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée d'administration hors classe, chefs de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Karen Plissonnier administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Manuella Placide attachée principale
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Isabelle Pheulpin experte de haut niveau, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Vanessa Pastor inspectrice principale, adjointe à la cheffe de secteur formation-développement des compétences, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christel Parizot administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Micheline Noslen administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sophie Nicolaïdès attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuelle Mouard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Élodie Morel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Florine Molet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	MM Nicolas Caron
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Estelle Michel administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Metz inspectrice divisionnaire de classe normale, adjointe à la cheffe de secteur recrutement des contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Warde Martorana
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Valérie Marlière administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Catherine Marimbeau administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Cécile Mallet inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sandrine Majorel-Delage administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Manuelle Mahéo administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Pascale Magnaschi attachée principale
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie Léon administratrice civile hors classe, adjointe à la déléguée, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sonia Louis-Marie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marion Lorne administratrice des finances publiques, cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Emmanuelle Levieils inspectrice principale des finances publiques, chargés de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Murielle Lericolais inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Sendé Lequeux attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Christine Lemonnier inspectrices divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Patricia Lemesle administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Catherine Lemesle administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Élodie Lefebvre administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Nathalie Le Plessis administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Claudine Le Clerc attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Carole Le Boursicaud administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Catherine Laville-Raymond
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Violaine Lavergne administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Anne-Laure Lagadec administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Marie-Laure Lafforgue administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Véronique Jung administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature

De:	Véronique Hénaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

délégation de signature