autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Ambroise MEJEAN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047952624(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023
De: Quentin GUERINEAU
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047952480(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047047273(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046502192(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045918234(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Pierre JÉRÉMIE
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045895849(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Caroline KRAUSER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045843400(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Mélanie Megraud
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045833117(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045830868(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000045830868(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.