secrétaire administratif de classe supérieure, rédacteur à la section amendes aux transporteurs

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section amendes aux transporteurs

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice à la section amendes aux transporteurs

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budgétaire au bureau de la rétention et de l'éloignement

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau de la rétention et de l'éloignement

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au bureau de la rétention et de l'éloignement

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe supérieure, rédactrice à la section amendes aux transporteurs

agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

sous-préfet, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la circulation transfrontalière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

administrateur de l'Etat hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de titres de séjour délivrés pour motifs professionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée principale d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de titres de séjour délivrés pour motifs d'études ou de recherches

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la documentation interne

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

attachée d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus relatives à la main d'œuvre étrangère et au travail illégal

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Sous-direction du séjour et du travail

secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas