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(pub gratuite)

De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés par le
décret n° 2009-640 du
9 juin 2009
portant application des dispositions prévues
au titre VII de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000045872704(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Cyril CROZES
ingénieur général de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés par le
décret n° 2009-640 du
9 juin 2009
portant application des dispositions prévues
au titre VII de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000045872704(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Christophe MERIEULT
capitaine de vaisseau
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045872704(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Cyril CROZES
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045872704(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Amaury CARBONNAUX
ingénieur contractuel
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045872704(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.