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De: Bertrand Beau
agent contractuel, assistant comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nelson Aigrisse
agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurent Rataud
Général de corps aérien
commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Olivier Poncet
Général de brigade aérienne
commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Bruno Paupy
Colonel
commandant du centre national des opérations aériennes. »
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Stéphane Groën
Général de division aérienne
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Etienne Faury
Général de division aérienne
chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Lionel Baverey
Colonel
chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Novembre 202319/11/2023
De: Cédric AUDENIS
commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim
Objet:
au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Eléna DUPONT
agent contractuel, secrétaire générale
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Antoine DURTESTE
lieutenant-colonel, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Canan YILDIZ
administratrice de l'Etat, adjoints au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Hervé LETOQUEUX
chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion
des décrets et des arrêtés, relatifs à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par le décret n° 2021-1587 du
7 décembre 2021
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
04 Août 202304/08/2023
De: Hugo BEVORT
directeur adjoint du cabinet de la Première ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
20 Juillet 202320/07/2023
De: Jean-Denis COMBREXELLE
directeur du cabinet de la Première ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
20 Juillet 202320/07/2023
De: Bruno Paupy
Colonel
commandant du Centre national des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Philippe Moralès
Général de corps aérien
commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Groën
Général de division aérienne
chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Thierry Gouaichault
Général de division aérienne
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Etienne Faury
Général de brigade aérienne
commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Lionel Baverey
Colonel
chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Khadija AMMOU
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements de la sous-direction des sites historiques et des transports, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie). »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Florence LALANNE
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice en charge de la protection du secret de la défense nationale
Objet:
au nom de la Première ministre
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Avril 202321/04/2023
De: Emmanuelle Guerrini Ceccaldi
cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
date_debut="2023-03-15"
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Laurent Richard
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: David Loiselet
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Cedric Litzler
secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Elvire Basterra
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Mars 202315/03/2023
De: Jérémie VENCATACHELLUM
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Rémy MARTIN
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Grégoire HENRI-ROUSSEAU
lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Cécile NARDINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Claire BRAJON
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: Laureline BONIN
attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Mars 202312/03/2023
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Benoît CATZARAS
directeurs de projets, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marc SIRVEN
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascal CHAUVE
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Emmanuel CHAY
administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Ludovic BUTEL
directeur de projet, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions de ce pôle, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Patrice KASPROWICZ
gestionnaire financier au sein de ce pôle
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et à
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe du bureau ressources et moyens du secrétariat général des affaires européennes, à
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Benoît DE GUIBERT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Jean-Philippe GOUY
agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaires généraux adjoints par intérim, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Emmanuel CHAY
administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances et à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Benoît DE GUIBERT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sandrine STAFFOLANI
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Août 202214/08/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Philippe GOUY
agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphane DUPUIS
directeur de projet
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Hayat Fouret
agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Aurélie SEVEIGNES
adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alexandra BARRIER
secrétaire générale
Objet:
au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Philippe GOUY
agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane DUPUIS
directeur de projet
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Margot RENAULT
conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Emilie PIETTE
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
Objet:
au nom de la Première ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: Cécile NARDINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Stéphane DUPUIS
directeurs de projet, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Margot RENAULT
conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Thierry DE LA BURGADE
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Christophe MERIEULT
capitaine de vaisseau
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Cyril CROZES
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Amaury CARBONNAUX
ingénieur contractuel
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Bastien GONDRE
attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Sébastien VALERE
agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Gaspard TAFOIRY
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Missak KELOGLANIAN
agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique
Objet:
au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Thibaut COIFFIER
agent contractuel, chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Emeline KEUNDJIAN
agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie
Objet:
au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI
agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication
Objet:
au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Emeline KEUNDJIAN
agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie
Objet:
au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Agnès BALLE
agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse
Objet:
au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
05 Juin 202205/06/2022
De: Dominique LEPIDI
chef du pôle sécurité
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Xavier LAPEYRE de CABANES
secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Guilhem BLONDY
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Patrice KASPROWICZ
gestionnaire financier au sein de ce pôle
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion, et à
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Paule IGNATIO
cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
28 Mai 202228/05/2022
De: Etienne CHAMPION
directeur adjoint de cabinet de la Première ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, actes, ordres de missions, états de frais, demandes d'achat et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général pour l'investissement
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Mickaël Weiss
chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Philippe Viviand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Jacky Virlier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Laurent Vénérosy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Geoffrey Taliercio
attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne, de la qualité et de la performance, placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Marcio Santos Muller
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sébastien Rolland
ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Carlos Rangel
agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Gaël Moricet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Stéphane Mesdon
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Gauthier Mellé
agent contractuel, chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Philippe Martin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Xavier Loth-Guichard
chef de mission, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Cédric Litzler
secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Charles Le More
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Ludovic Lefebvre
chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Pascal Laugel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Frédéric Gontier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Gurvan Gaudin
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Laurent Estieux
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Emeric Epaillard
agent contractuel, adjoint au conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Christophe Dupont
agent contractuel, chef du service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Guillaume du Merle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens automobiles, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Jean-Michel Dubail
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Satyavane Doressamy
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Florent Cuvelier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Julien Cosman
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Thierry Civrais
attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats et chef de la mission ministérielle des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Cedric Chanal
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Michaël Cailliez
agent contractuel, adjoint au responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Théophile Bonnet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Arnaud Beun
agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Thierry Berth
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Rémi Azaïs
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Jean Aguirre
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Jeanine Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Anne Siegler
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Véronique Seneze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Malika Salah
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Nicole Roussière
attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim au chef du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité de la chef de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sylvie Robres
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Mireille Nahmany
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Catherine Meynial
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Michèle Maestracci
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Carine Lefeuvre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de section chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Laurie-May Isselin-Meytraud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Johanna Garcia
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Martine Franco
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Ludivine Fau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Nathalie Fabre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Catherine Eléloué
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Véronique Dang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Jacqueline Cornet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sophie Castell
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Bérengère Billy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Khedoudja Benchaib
agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Elvire Basterra
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Laurence Baladi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Corine Guilpain
à
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Maelle Caron
agentes contractuelles, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom de la Première ministre
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la Première ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Thibault DELOYE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
20 Mai 202220/05/2022
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
20 Mai 202220/05/2022
De: Alexandra BARRIER
agente contractuelle
Objet:
au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
20 Mai 202220/05/2022
De: Thomas LAVIELLE
chef de cabinet de la Première ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
18 Mai 202218/05/2022
De: Aurélien ROUSSEAU
directeur de cabinet de la Première ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
18 Mai 202218/05/2022
De: Philippe Chose
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.