agent contractuel, assistant comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre

au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre

au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

Général de corps aérien

commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code

Général de brigade aérienne

commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code

Colonel

commandant du centre national des opérations aériennes. »

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code

Général de division aérienne

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code

Général de division aérienne

chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code

Colonel

chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code

commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim

au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel, secrétaire générale

au nom de la Première ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

lieutenant-colonel, et à

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur

administratrice de l'Etat, adjoints au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur

chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion

susvisé

directeur adjoint du cabinet de la Première ministre

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la Première ministre

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

commandant du Centre national des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code

Général de corps aérien

commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code

Général de division aérienne

chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code

Général de division aérienne

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code

Général de brigade aérienne

commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code

Colonel

chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du même code

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements de la sous-direction des sites historiques et des transports, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie). »

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice en charge de la protection du secret de la défense nationale

au nom de la Première ministre

cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions. »

chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions. »

secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions. »

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur

dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur

dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projets, secrétaires généraux adjoints, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle

au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et

directeur du groupement interministériel de contrôle

au nom de la Première ministre

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeur de projet, secrétaire général adjoint, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire général des affaires européennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions de ce pôle, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire financier au sein de ce pôle

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et à

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

cheffe du bureau ressources et moyens du secrétariat général des affaires européennes, à

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

secrétaire général de la mer

au nom de la Première ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaires généraux adjoints par intérim, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances et à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire général de la mer

au nom de la Première ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeur de projet

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions. »

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire générale

au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeur de projet

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projet, et à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à

au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire général de la mer

au nom de la Première ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

capitaine de vaisseau

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur général de l'armement

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

ingénieur contractuel

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

agent contractuel, secrétaire général

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, secrétaire général

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom de la Première ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom de la Première ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

chef du pôle sécurité

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du pôle gestion

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire financier au sein de ce pôle

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

chef du pôle gestion, et à

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint de cabinet de la Première ministre

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire générale adjointe

au nom de la Première ministre, tous documents, actes, ordres de missions, états de frais, demandes d'achat et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général pour l'investissement

chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne, de la qualité et de la performance, placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif de classe supérieure, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre

au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens automobiles, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats et chef de la mission ministérielle des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim au chef du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité de la chef de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de section chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom de la Première ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

à

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

agentes contractuelles, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité

au nom de la Première ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire général pour l'investissement

au nom de la Première ministre

secrétaire générale adjointe

au nom de la Première ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret

adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

chef de cabinet de la Première ministre

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet de la Première ministre

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle

au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et

directeur du groupement interministériel de contrôle

au nom de la Première ministre

secrétaire générale du Gouvernement

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets