JORFTEXT000045911947

De: Chevalier (Eric)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Nasles (Olivier)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marion (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Pelletier (Thomas)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Paul (Eric)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Carrere (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bancillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Merceron (Didier)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Daniel (Philippe)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Cabrit (Pierre)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Oçafrain (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Mathieu (Alain)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Chassard (Patrice)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Chambon (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Paly (Christian)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Farges (Bernard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Chapoutier (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bauer (Jérôme)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Angelras (Bernard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Faucou-Bourne (Sandrine)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Huet (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Brethes (Chantal)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurent (Anne)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
15 Juin 202215/06/2022