JORFTEXT000045968463
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick NETOLICKA-LEMAIRE
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
second suppléant du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000045968463
(source JORF)
reconduction
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Éric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000045968463
(source JORF)
reconduction
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Alain FERRÉ
conseiller des affaires étrangères, retraité
Objet:
second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut
=
"
2022-06-28
"
suppleant
JORFTEXT000045968463
(source JORF)
reconduction
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Corentin GREFFE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000045968463
(source JORF)
nomination
28 Juin 2022
28/06/2022