inspectrice générale des finances, directrice du budget de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction du budget

conseillère référendaire à la Cour des comptes

cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

premier président de la cour d'appel de Douai

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

suppléant

première présidente de la cour d'appel de Poitiers

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

titulaire

conseiller au Conseil économique, social et environnemental Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. -

personnalité qualifiée

titulaire

président du tribunal de commerce de Lyon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

juges consulaires

suppléant

présidente du tribunal de commerce du Havre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

juges consulaires

suppléante

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Vincent HOLLANDER, Sarah HOLLANDER & Maxime HOLLANDER - NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Vincent HOLLANDER, Sarah HOLLANDER & Maxime HOLLANDER - NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Vincent HOLLANDER, Sarah HOLLANDER et Maxime HOLLANDER, notaires associés »

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ, Jean DELHAYE et Vincent PILARCZYK, Notaires Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »

ayant pour nom d'usage POYET-VICARD

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES » à la résidence Paris

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ELITE Notaire », anciennement société civile professionnelle « Maud VINCENT, Notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DALMARD » anciennement dénommée « ETUDE DALMARD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « INITIA Notaires »

huissière de justice

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

de

de

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « JOEL LEROI, PHILIPPE WALD, FABRICE REYNAUD, ARNAUD AYACHE & FABIEN TOMMASONE », titulaire d'offices d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JOEL LEROI, PHILIPPE WALD, FABRICE REYNAUD, ARNAUD AYACHE & FABIEN TOMMASONE », anciennement dénommée « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOMINIQUE LE COËNT-DE BEAULIEU »

Senlis (Oise)

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle « ERIC BEAUSSANT ET PIERRE YVES LEFEVRE COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES. SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT », titulaire d'un office de notaire

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

président de section

au maintien en activité en surnombre

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Versailles

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pontoise

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montauban

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Montauban

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vannes

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nantes

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Reims

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de La Rochelle

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarbes

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bayonne

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Paris

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Meaux

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Lille

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Chambéry

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vesoul

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bastia

assesseur dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BASSE TERRE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarascon

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nice

assesseure dans une formation collégiale

DELGADO, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Grasse

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

assesseur dans une formation collégiale

détachée judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux

magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon

magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

administratrice générale des finances publiques, à la retraite

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

ancien directeur administratif et financier

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances

ancienne avocate

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux

ancienne juriste, ancienne avocate

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

conseillère presse et communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée

second suppléant du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre titulaire de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

conseiller des affaires étrangères, retraité

second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

attaché principal d'administration de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

sous-préfet hors classe

préfet

administratrice de l'Etat hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

préfète

inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration

inspectrice de l'administration de 1re classe

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, affecté aux ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général de l'Etat, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique