JORFTEXT000046024816


De: André Vallini
sur le projet de loi n° 604 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives dont la Commission est saisie au fond
Objet:
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
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nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Daniel BREUILLER
Objet:
la commission des finances
Remplace:Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Marie EVRARD
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
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nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jérémy BACCHI
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
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nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Groupe:
Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
parlement="Sénat"
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désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe Bas
Objet:
maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
07 Juillet 202207/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.