sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes
mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du
cheffe du service des métiers à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes
mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du