JORFTEXT000046096004

délégation de signature

De:	Michel Luciani attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Myriam Prousteau conseillère technique de service social, adjointe à l'inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Olivier Romain Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Patrick Urlacher attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Benoit Tourment attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Didier Schmitt attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Nicolas Rougeau attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Samuel Magré attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Philippe Lloria attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Loïc Le Fur-Tutagata conseiller technique de service social, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Franck Chaussade conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseiller technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Pascal Cartier attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Vincent Niquet administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service de l'action sociale des armées dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

délégation de signature

De:	Sylvain Letellier attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

délégation de signature

De:	Bruno Lebouc inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

délégation de signature

De:	Eric Le Floch attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

délégation de signature

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

délégation de signature

De:	Nathalie Vitrant attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Anne Vigneron conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Lucienne Soriano attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Christel Solcourt conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Caroline Robustelli conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Magali Ravaleux Lieutenante-colonelle directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Mélanie Rachadi assistante de service social, assistante de service social de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Valérie Péchoutre conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Francine Naudais attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Kheira Mathon conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Éricka Masy conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Claudia Le Grand attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Aline Jacota conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Marie Iguenane-Zanolin conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Cyrille Houdelette conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Muriel Heiligenstein conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Christine Guelfucci conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement de l'échelon social interarmées de Djibouti, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Marie-Hélène Gonthaud conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Véronique Gimenez attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Anne-Marie Drigui conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement de l'échelon social interarmées du Sénégal, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Marie-Françoise Despujols conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Anne-Christine Debré conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Toulon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Martine Dantan conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Béatrice Castéra attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Valérie Caquet-Gimenez conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Françoise Brélivet attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Violette Bruguera conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Martine Bisson conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Hilaire Bellance conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Rose-Marie Bee-Fournier conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement de l'échelon social interarmées du Gabon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Irène Beaupère conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Maria-Paule Audegond conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Lydia Aquilano-Hubert attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Echelons locaux

délégation de signature

De:	Valérie Meunier inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

délégation de signature

De:	Nadine Delanoë ingénieure civile de la défense, chef du bureau du soutien numérique et informatique dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Echelon de direction

délégation de signature