chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cyber sécurité
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cyber sécurité
Objet:
au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves