JORFTEXT000046139140
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Delmas
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Philippe Vidal
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046139140
(source JORF)
nomination
04 Août 2022
04/08/2022
De:
Sylvie Boutereau-Tichet
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Francesco Frangialli
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
nomination
04 Août 2022
04/08/2022
