JORFTEXT000046151452

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal ROTHÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides
mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du
25 mars 2020
susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022
De: Grégory LEROY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides
mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du
25 mars 2020
susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides
mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du
25 mars 2020
susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022
De: Dominique CHABERT
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides
mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du
25 mars 2020
susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022
De: Anne ZURCHER
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides
mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du
25 mars 2020
susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022
De: Françoise MOINIÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides
mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du
25 mars 2020
susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022
De: Ophélie FOULON
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de contrôle de tous les bénéficiaires des aides
mentionnées à l'article 3-1 de l'ordonnance du
25 mars 2020
susvisée et dans les conditions prévues à ce même article, sans préjudice des opérations de contrôle réalisées par les autres services de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Août 202207/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.