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conseiller régional

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

représentant des collectivités territoriales

pour la durée du mandat restant à accomplir par les personnes nommées par l'arrêté du

susmentionné

pour la durée du mandat restant à accomplir par les personnes nommées par l'arrêté du

susmentionné

pour la durée du mandat restant à accomplir par les personnes nommées par l'arrêté du

susmentionné

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conservateur général du patrimoine

chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales

membre de la commission ferroviaire d'aptitudes

médecin

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentantes de l'Etat

Suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentantes de l'Etat

Titulaire

médecin

présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes

inspecteur général de santé publique vétérinaire

directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

professeure à l'Université Paris Cité - directrice du Centre de recherche des Cordeliers

membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

Salomé

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

En application de l'article 11 de l'arrêté du

relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs du travail stagiaires, les inspecteurs du travail

devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois

à compter de leur date de titularisation

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

En application de l'article 11 de l'arrêté du

relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs du travail stagiaires, les inspecteurs du travail

devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois

à compter de leur date de titularisation

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

En application de l'article 11 de l'arrêté du

relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs du travail stagiaires, les inspecteurs du travail

devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois

à compter de leur date de titularisation

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

En application de l'article 11 de l'arrêté du

relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs du travail stagiaires, les inspecteurs du travail

devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois

à compter de leur date de titularisation

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

En application de l'article 11 de l'arrêté du

relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs du travail stagiaires, les inspecteurs du travail

devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois

à compter de leur date de titularisation

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

En application de l'article 11 de l'arrêté du

relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs du travail stagiaires, les inspecteurs du travail

devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois

à compter de leur date de titularisation

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'école des pupilles de l'air (EPA), à Montbonnot

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC Ouest)

Mme BOUTOUX

conseillère des affaires étrangères

sous-directrice de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

attachée principale territoriale

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police

ingénieure territoriale en chef détachée

sous-préfète de Château-Chinon

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin

administrateur de l'Etat hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur de l'Etat hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

sous-préfet hors classe

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures pouvant être consultées

de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »

II. - Au titre des personnalités qualifiées

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur de la mer Sud-océan Indien (groupe III)

colonel de l'armée de l'air

sous-directeur « Exportation de matériel de guerre » à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

en statique (sauf si la technique ne le permet pas)/ UK dynamique (sauf si la technique ne le permet pas, comme par exemple pour les sutemi)

Temps de préparation : quinze minutes minimum sont laissées au candidat pour s'échauffer. Cette démonstration technique en sécurité

éléments suivants

Kata

Go No Sen en entier obligatoire

deux séries tirées au sort parmi les cinq du Nage No Kata (une parmi les trois premières séries/ une parmi les quatrième et cinquième série)

une série tirée au sort dans les deux katas suivants

Katame No Kata : série osae waza/ shime waza/ kantsetsu waza

Kodokan goshin Jujitsu : sans arme/ avec armes

Tachi-Waza

a) Démonstration des techniques issues des programmes des examens d'expression technique des 1er et 2e dan tels que définis par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Tirage au sort d'une technique par famille avec à chaque fois

en statique et en dynamique

Temps de préparation : quinze minutes minimum sont laissées au candidat pour s'échauffer. Cette démonstration technique en sécurité

éléments suivants

Kata

Go No Sen en entier obligatoire

deux séries tirées au sort parmi les cinq du Nage No Kata (une parmi les trois premières séries/ une parmi les quatrième et cinquième série)

une série tirée au sort dans les deux katas suivants

Katame No Kata : série osae waza/ shime waza/ kantsetsu waza

Kodokan goshin Jujitsu : sans arme/ avec armes

Tachi-Waza

a) Démonstration des techniques issues des programmes des examens d'expression technique des 1er et 2e dan tels que définis par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Tirage au sort d'une technique par famille avec à chaque fois

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A

directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A

agent contractuel, chef de la mission équipements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A

agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

conseiller d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

directeur technique, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats

administrateur civil, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

agent contractuel, chef de bureau et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion déléguée

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des parcours de peine

magistrat du second grade, adjoint au chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des parcours de peine

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

directeur des services pénitentiaires stagiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Au bureau de la prévention des risques

agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Au bureau de la prévention des risques

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directrice de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, cheffe de mission, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

secrétaire administrative de classe normale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau des systèmes d'information

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau des systèmes d'information

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

agent contractuel, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au service national des transfèrements

officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au service national des transfèrements

administratrice civile, chef de département, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats

agent contractuel, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion déléguée

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des parcours de peine

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des parcours de peine

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des parcours de peine

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire