JORFTEXT000046179757


De: François RACHOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000046179757(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.