13 Août 2022

JORFTEXT000046179879 (source JORF)

De:	Anne GRIGNON
Objet:	(49 membres au lieu de 50)

parlement="Assemblée nationale"

cessation de fonction

JORFTEXT000046179877 (source JORF)

De:	Anne Grignon députée de la 2e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:	membre de l'assemblée Assemblée nationale DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:	Assemblée

date_debut="2022-08-12"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

De:	Rémy SCHWARTZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

suppleant

nomination

De:	Teva ROHFRITSCH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Antoine LEFÈVRE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Stéphane LE RUDULIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Luc FICHET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Arnaud de BELENET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernard BUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Didier PARIS juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Vincent BRU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier BRETON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bruno BILDE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Julien BAYOU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier ALBERTINI juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Evelyne PERROT juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Brigitte LHERBIER juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Catherine DI FOLCO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Chantal DESEYNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marie-Arlette CARLOTTI juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nadine BELLUROT juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Anaïs SABATINI juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Danièle OBONO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Nicole DUBRE-CHIRAT juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Émilie CHANDLER juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Christophe SEYS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Pascale LABROUSSE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Dominique PAUTHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Patrick WYON membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique PAUTHE juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Christian PERS membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Marie d'HUY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Sylvie MÉNOTTI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Anne LEPRIEUR juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléante
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Ingrid ANDRICH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Nicole PLANCHON
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000046179830 (source JORF)

De:	Nathalie DESTAIS inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:	à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps date de son intégration au Conseil d'Etat conseillère d'Etat en service ordinaire cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales Conseil d'État

date_debut="2022-06-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"

réintégration

suppleant
conseil_administration

De:	Jean-Marc OLÉRON sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:	M. Pierre-Yves PLATZ
Groupe:	Cité de la musique Direction du budget

JORFTEXT000046179827 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046179827 (source JORF)

De:	Jean-Marc OLÉRON sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:	M. Romain PAGÈS
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette Direction du budget

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000046179827 (source JORF)

De:	Justine HALBOUT adjointe au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:	Mme Amélie VERDIER
Groupe:	Cité de la musique Direction du budget

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000046179824 (source JORF)

De:	Naïma LAGDAA ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice, directrice technique aéroports et navigation aérienne au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Direction de la sécurité de l'aviation civile

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	Thomas RÖMER professeur du Collège de France
Objet:	administrateur du Collège de France
Groupe:	Collège de France

JORFTEXT000046179821 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000046179816 (source JORF)

De:	VERHAEGHE Erick
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179814 (source JORF)

De:	BOCQUET Marie-Françoise
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179812 (source JORF)

De:	COSIO Jean-Louis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179810 (source JORF)

De:	MOREAU Patrick
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179808 (source JORF)

De:	GRISET Sylvie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179806 (source JORF)

De:	CAPDEBOSCQ Anne-Lise
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179804 (source JORF)

De:	BOUETTE Pascale
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
Groupe:	Direction du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179802 (source JORF)

De:	JOANNES Emmanuelle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179800 (source JORF)

De:	QUINQUENEL Martine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"

De:	Gillet (Jean-Michel)
Objet:	spécial pour l'année 2022 l'officier OFFICIERS DE CARRIÈRE SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe L'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

JORFTEXT000046179797 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000046179795 (source JORF)

De:	Jean BARRA ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000046179795 (source JORF)

De:	Jean BARRA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179793 (source JORF)

De:	Renaud CROZAT ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000046179793 (source JORF)

De:	Renaud CROZAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179791 (source JORF)

De:	Jean-Pierre PAILLER ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000046179791 (source JORF)

De:	Jean-Pierre PAILLER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179789 (source JORF)

De:	Jean-Philippe GRANDSIRE attaché d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000046179789 (source JORF)

De:	Jean-Philippe GRANDSIRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179787 (source JORF)

De:	Arnaud DUVAL ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000046179787 (source JORF)

De:	Arnaud DUVAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046179785 (source JORF)

De:	Yilmaz (Edouard)
Objet:	à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"

admission

JORFTEXT000046179785 (source JORF)

De:	Suciu (Constantin)
Objet:	à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"

admission

De:	Bruno FRACHON Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission « grands fonds marins » auprès du chef du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

date_debut="2022-08-20"
ecole="École nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent"

De:	Alain DIDIER Général de brigade
Objet:	commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Groupe:	École nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

nomination

De:	Noël OLIVIER Général de division
Objet:	inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

nomination

De:	Gilles MATHES-JUVENTIN Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	général adjoint logistique au chef d'état-major du commandement de composante aérienne interalliée à Ramstein
Groupe:	Chef d'état-major du commandement de composante aérienne interalliée à Ramstein

nomination

De:	Eric LAVAL Général de brigade
Objet:	chef de la division « munitions » de l'état-major des armées et directeur du service interarmées des munitions
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Bertrand JARDIN Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Pascal DELERCE Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

nomination

De:	Vincent COSTE Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Groupe:	Commandement des forces aériennes (CFA)

nomination

De:	Christophe GASANÇON Général de brigade
Objet:	commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du matériel
Groupe:	Bourges et de l'école du matériel

date_debut="2022-08-15"
ecole="École du matériel"

nomination

JORFTEXT000046179778 (source JORF)

De:	Anissia MOREL maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-07-29"

réintégration

JORFTEXT000046179778 (source JORF)

De:	Anissia MOREL maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et les affaires étrangères
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-06-07"
date_fin="2022-07-28"

détachement

JORFTEXT000046179778 (source JORF)

De:	Anissia MOREL maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour suivre son conjoint
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-07-29"
date_fin="2022-09-30"

disponibilité

JORFTEXT000046179775 (source JORF)

De:	Jean-Yves ROSSI conseiller d'Etat
Objet:	en application des dispositions du a del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-07-18"
duree="deux ans"

disponibilité

JORFTEXT000046179773 (source JORF)

De:	Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:	avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Julia POUYANNE
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gaëlle BASCIAK
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mechtilde CARLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Caroline CLAISSE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Virginie RAYMOND
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sophie D'HERBES
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Manuelle VERTOT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Laouen MEVELLEC
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Coralie BARONNET
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Elsa CARRA
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pauline MALLET
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Juliette DEMALDENT
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Fabienne CANCELIER
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Cathie FOND
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Raphaël PINEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Anne-Laure JACQUEMART
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Chann BALBOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Audrey GRAFF CHOUVELLON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marion DESPLATS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marien GIRAL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Coralie CHAIZE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Sébastien TICHIT
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marielle FAUCHEUR
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Mathieu MULLER
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Karine ESTEBAN
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Diana-Maria ALESANDRINI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Séverine MERLE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Ingrid SMUS-BENNIA
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Lisa DEBLONDE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Adélia BRAS-ABARRI
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Amandine DOAT
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Gaëlle OLIVIER
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey SCHELL
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Jérôme LEMERCIER
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Hakima TALEB
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Cédric TAHRI
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000046179768 (source JORF)

De:	Clémence BOINOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2022-08-29"
date_fin="2025-08-28"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000046179765 (source JORF)

De:	Marion LIEVRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-08-28"
a_sa_demande

disponibilité

De:	Claire SOURDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

décharge

De:	Agnès AL-TAKARLI-LE BEGUEC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

décharge

De:	Manuella BRIAND première vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

De:	Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

décharge

De:	Pascale GABRELLE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

décharge

De:	Sophie SOURZAC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

décharge

De:	Eric SENGEL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

décharge

De:	Patrice FEY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

décharge

De:	Anne MICHEL-KIRIAKIDES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

décharge

De:	Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Céline BAZELAIRE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

De:	Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

décharge

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

décharge

JORFTEXT000046179761 (source JORF)

De:	Xavier TARABEUX avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"

décharge

JORFTEXT000046179759 (source JORF)

De:	James JUAN avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nouméa"

décharge

JORFTEXT000046179757 (source JORF)

De:	François RACHOU conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"

décharge

JORFTEXT000046179755 (source JORF)

De:	Aurore JULLIEN conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

décharge

JORFTEXT000046179755 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste HAQUET président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

décharge

JORFTEXT000046179752 (source JORF)

De:	Fabrice NEVEU administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	consul général de France à Almaty
Remplace:	M. Alexis CHAHTAHTINSKY

date_debut="2022-09-01"
consul="Almaty"

nomination

JORFTEXT000046179749 (source JORF)

De:	Sylvain ITTÉ ministre plénipotentiaire
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:	M. Alexandre GARCIA
Groupe:	République du Niger

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"

nomination

JORFTEXT000046179746 (source JORF)

De:	Laurent MERCIER commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:	contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

date_debut="2022-09-17"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000046179742 (source JORF)

De:	Didier FORTIN Général de division
Objet:	commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées, délégué à la jeunesse pour la gendarmerie
Groupe:	Jeunesse pour la gendarmerie

nomination

JORFTEXT000046179740 (source JORF)

De:	Pascal ALLAIRE commandant de sapeurs-pompiers volontaires, chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Lyphard, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, est décédé le 5 août 2022 en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000046179738 (source JORF)

De:	Martial MORIN adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Tain l'Hermitage, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, est décédé le 25 juillet 2022 des suites d'un malaise cardiaque consécutif à une intervention
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000046179735 (source JORF)

De:	Barbara SIGURET administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000046179733 (source JORF)

De:	Nicolas DABET inspecteur principal des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
Remplace:	M. Frédéric FORGET
Groupe:	Groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

nomination

JORFTEXT000046179731 (source JORF)

De:	Christophe GIORDANO inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du Musée national du sport
Remplace:	M. Aurélien BERTHELOT
Groupe:	Musée national du sport

nomination

JORFTEXT000046179729 (source JORF)

De:	Dominique SAULCHOIR inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:	Mme Mattia PULEJO
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

nomination

De:	Patrice VESPUCE administrateur des finances publiques, 5e échelon, actuellement affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:	administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest
Groupe:	Direction chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

date_debut="2022-09-15"

promotion

De:	Marie-Laure LORENT-GALLAIS administratrice des finances publiques, 4e échelon, actuellement affectée à la délégation Centre-Ouest
Objet:	administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Lozère
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Lozère

promotion

De:	Pascal ROTHÉ administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques du Var
Objet:	directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

nomination

De:	Philippe DUFRESNOY administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
Objet:	directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Yvelines

nomination

De:	Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directrice départementale des finances publiques de la Drôme
Objet:	directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

nomination

De:	Jean-Paul CATANESE administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, actuellement directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Objet:	directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

date_debut="2022-08-20"

nomination

JORFTEXT000046179724 (source JORF)

De:	Jacques MÉROT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2022-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nicolas SINGELLOS
Objet:	au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer conseiller pêche et aquaculture, gens de mer, formation, action de l'Etat en mer, social et budget

JORFTEXT000046179719 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Mayeul de DROUÂS
Objet:	au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer conseiller filières économiques et transport maritimes, planification mer et littoral, décarbonation, nautisme et sport

JORFTEXT000046179719 (source JORF)

nomination