13 Août 2022


De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046179879(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne GRIGNON
Objet:
(49 membres au lieu de 50)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046179879(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202213/08/2022
De: Anne Grignon
députée de la 2e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:
Assemblée
date_debut="2022-08-12"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046179877(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nathalie DESTAIS
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps
date de son intégration au Conseil d'Etat
conseillère d'Etat en service ordinaire
cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
Conseil d'État
date_debut="2022-06-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000046179830(source JORF)
réintégration
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Pierre-Yves PLATZ
Groupe:
Cité de la musique
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046179827(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Romain PAGÈS
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Direction du budget
conseil_administration
JORFTEXT000046179827(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Justine HALBOUT
adjointe au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
Cité de la musique
Direction du budget
conseil_administration
JORFTEXT000046179827(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Naïma LAGDAA
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046179824(source JORF)
renouvellement
13 Août 202213/08/2022
De: Thomas RÖMER
professeur du Collège de France
Objet:
administrateur du Collège de France
Groupe:
Collège de France
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046179821(source JORF)
renouvellement
13 Août 202213/08/2022
De: VERHAEGHE Erick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179816(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: BOCQUET Marie-Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179814(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: COSIO Jean-Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179812(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: MOREAU Patrick
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179810(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: GRISET Sylvie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179808(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: CAPDEBOSCQ Anne-Lise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179806(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: BOUETTE Pascale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179804(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: JOANNES Emmanuelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179802(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: QUINQUENEL Martine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179800(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Gillet (Jean-Michel)
Objet:
spécial pour l'année 2022 l'officier
OFFICIERS DE CARRIÈRE
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
L'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
JORFTEXT000046179797(source JORF)
promotion
13 Août 202213/08/2022
De: Jean BARRA
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046179795(source JORF)
radiation
13 Août 202213/08/2022
De: Jean BARRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179795(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Renaud CROZAT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046179793(source JORF)
radiation
13 Août 202213/08/2022
De: Renaud CROZAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179793(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Pierre PAILLER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046179791(source JORF)
radiation
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Pierre PAILLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179791(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Philippe GRANDSIRE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046179789(source JORF)
radiation
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Philippe GRANDSIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179789(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Arnaud DUVAL
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046179787(source JORF)
radiation
13 Août 202213/08/2022
De: Arnaud DUVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179787(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Yilmaz (Edouard)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000046179785(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Suciu (Constantin)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000046179785(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno FRACHON
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « grands fonds marins » auprès du chef du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Alain DIDIER
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
date_debut="2022-08-20"
ecole="École nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Noël OLIVIER
Général de division
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Gilles MATHES-JUVENTIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général adjoint logistique au chef d'état-major du commandement de composante aérienne interalliée à Ramstein
Groupe:
Chef d'état-major du commandement de composante aérienne interalliée à Ramstein
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Eric LAVAL
Général de brigade
Objet:
chef de la division « munitions » de l'état-major des armées et directeur du service interarmées des munitions
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bertrand JARDIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pascal DELERCE
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent COSTE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Groupe:
Commandement des forces aériennes (CFA)
date_debut="2022-08-15"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christophe GASANÇON
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du matériel
Groupe:
Bourges et de l'école du matériel
date_debut="2022-08-15"
ecole="École du matériel"
JORFTEXT000046179783(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anissia MOREL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-29"
JORFTEXT000046179778(source JORF)
réintégration
13 Août 202213/08/2022
De: Anissia MOREL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et les affaires étrangères
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-07"
date_fin="2022-07-28"
JORFTEXT000046179778(source JORF)
détachement
13 Août 202213/08/2022
De: Anissia MOREL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour suivre son conjoint
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-29"
date_fin="2022-09-30"
JORFTEXT000046179778(source JORF)
disponibilité
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du a del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046179775(source JORF)
disponibilité
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046179773(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Julia POUYANNE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Gaëlle BASCIAK
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Mechtilde CARLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Caroline CLAISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Virginie RAYMOND
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sophie D'HERBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Manuelle VERTOT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Laouen MEVELLEC
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Coralie BARONNET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Elsa CARRA
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pauline MALLET
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Juliette DEMALDENT
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Fabienne CANCELIER
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Cathie FOND
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Raphaël PINEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne-Laure JACQUEMART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Chann BALBOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Audrey GRAFF CHOUVELLON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marion DESPLATS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marien GIRAL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Coralie CHAIZE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sébastien TICHIT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marielle FAUCHEUR
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Mathieu MULLER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Karine ESTEBAN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Diana-Maria ALESANDRINI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Séverine MERLE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Ingrid SMUS-BENNIA
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Lisa DEBLONDE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Adélia BRAS-ABARRI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Amandine DOAT
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Gaëlle OLIVIER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Audrey SCHELL
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jérôme LEMERCIER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Hakima TALEB
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Cédric TAHRI
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Clémence BOINOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-08-29"
date_fin="2025-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000046179768(source JORF)
disponibilité
13 Août 202213/08/2022
De: Marion LIEVRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000046179765(source JORF)
disponibilité
13 Août 202213/08/2022
De: Claire SOURDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Agnès AL-TAKARLI-LE BEGUEC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Manuella BRIAND
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Pascale GABRELLE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Sophie SOURZAC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Eric SENGEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Patrice FEY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Anne MICHEL-KIRIAKIDES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Céline BAZELAIRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Cécile RAMEL-LARROCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Tribunal de proximité de La Flèche
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier TARABEUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000046179761(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: James JUAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000046179759(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: François RACHOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000046179757(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Aurore JULLIEN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046179755(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nancy
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046179755(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Fabrice NEVEU
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
consul général de France à Almaty
Remplace:M. Alexis CHAHTAHTINSKY
date_debut="2022-09-01"
consul="Almaty"
JORFTEXT000046179752(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sylvain ITTÉ
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Alexandre GARCIA
Groupe:
République du Niger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
JORFTEXT000046179749(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2022-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046179746(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Didier FORTIN
Général de division
Objet:
commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées, délégué à la jeunesse pour la gendarmerie
Groupe:
Jeunesse pour la gendarmerie
JORFTEXT000046179742(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pascal ALLAIRE
commandant de sapeurs-pompiers volontaires, chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Lyphard, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
5 août 2022
en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000046179740(source JORF)
citation
13 Août 202213/08/2022
De: Martial MORIN
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Tain l'Hermitage, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
25 juillet 2022
des suites d'un malaise cardiaque consécutif à une intervention
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000046179738(source JORF)
citation
13 Août 202213/08/2022
De: Barbara SIGURET
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046179735(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicolas DABET
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
Remplace:M. Frédéric FORGET
Groupe:
Groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
JORFTEXT000046179733(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christophe GIORDANO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Musée national du sport
Remplace:M. Aurélien BERTHELOT
Groupe:
Musée national du sport
JORFTEXT000046179731(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique SAULCHOIR
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:Mme Mattia PULEJO
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
JORFTEXT000046179729(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Patrice VESPUCE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, actuellement affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest
Groupe:
Direction chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest
date_debut="2022-09-15"
JORFTEXT000046179727(source JORF)
promotion
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Laure LORENT-GALLAIS
administratrice des finances publiques, 4e échelon, actuellement affectée à la délégation Centre-Ouest
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Lozère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046179727(source JORF)
promotion
13 Août 202213/08/2022
De: Pascal ROTHÉ
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques du Var
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046179727(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe DUFRESNOY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046179727(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directrice départementale des finances publiques de la Drôme
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046179727(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Paul CATANESE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, actuellement directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
date_debut="2022-08-20"
JORFTEXT000046179727(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jacques MÉROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046179724(source JORF)
admission
13 Août 202213/08/2022
De: Nicolas SINGELLOS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
conseiller pêche et aquaculture, gens de mer, formation, action de l'Etat en mer, social et budget
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046179719(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Mayeul de DROUÂS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
conseiller filières économiques et transport maritimes, planification mer et littoral, décarbonation, nautisme et sport
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046179719(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.