JORFTEXT000046179981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine STAFFOLANI
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Première ministre
"
JORFTEXT000046179981
(source JORF)
délégation de signature
14 Août 2022
14/08/2022
De:
Sandrine STAFFOLANI
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
JORFTEXT000046179981
(source JORF)
délégation de signature
14 Août 2022
14/08/2022
