JORFTEXT000046204108


De: Édouard ROTTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Céline LE ROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Nathalie JALLUT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Elisabeth PICHON
conseillère référendaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.